représentant les industries de transformation de la betterave
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et
celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche