18 Octobre 2000

president
conseil_administration

De:	Michel Laroque
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:	M. Rémy Dhuicque
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

JORFTEXT000000767526 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000767501 (source JORF)

De:	Benoît Bourbon vétérinaire inspecteur de classe principale
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

date_debut="2000-09-22"

nomination

JORFTEXT000000767499 (source JORF)

De:	Antony Nguyen Van Ton secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2000-06-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000767498 (source JORF)

De:	Alain Dumon professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:	Académie de Bordeaux

date_debut="2000-09-11"

nomination

JORFTEXT000000767498 (source JORF)

De:	Anne-Marie Perrin-Naffakh professeure des universités, nommée directrice de l'Institut national de recherche pédagogique
Objet:	directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux
Groupe:	Académie de Bordeaux

date_debut="2000-09-11"

cessation de fonction

JORFTEXT000000767497 (source JORF)

De:	Georges Laforest
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2001-04-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite

De:	Jean-François Zahn
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000767496 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000767495 (source JORF)

De:	Restout (Philippe) de nationalité française
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000767494 (source JORF)

De:	Henri Masse sous-préfet hors classe
Objet:	préfet

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000767493 (source JORF)

De:	Christian de Gournay maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-07-01"

réintégration

JORFTEXT000000767493 (source JORF)

De:	de Gournay
Objet:
Groupe:	Conseil d'État

cessation de fonction

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	de Saint-Exupéry de Castillon (François) administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller

JORFTEXT000000767492 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000767488 (source JORF)

De:	Barrois (Jean-Claude) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur l'emploi de sous-directeur de la presse et des publications à la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Sous-direction de la presse et des publications à la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-06-15"

détachement

De:	Voisin (Jean)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Stoltz (Marc)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Paradis (Luc)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Lesage (Xavier)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Godin (François)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Durafour (Alain)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Dupuy (Philippe)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Sgard (Chrystel)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"

De:	Sophie Taillanter secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes et décisions relevant des attributions du secrétariat général
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000767219 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000584366 (source JORF)

De:	Bruno Blondin maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

date_debut="1999-07-02"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000584365 (source JORF)

De:	Mondy (André)
Objet:	administrateur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

date_debut="2000-10-01"

nomination

JORFTEXT000000584364 (source JORF)

De:	Mély (Isabelle), épouse Espalieu
Objet:	au grade de traductrice principale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

JORFTEXT000000584362 (source JORF)

De:	Corsi (Patrick)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000584361 (source JORF)

De:	Dacosta (Bertrand) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:	Secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="1999-04-06"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000584360 (source JORF)

De:	Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Marchiennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

date_debut="2000-02-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marie Cierco professeur certifié de mathématiques du ministère de l'éducation nationale en position de détachement sur un emploi d'inspecteur pédagogique et technique
Objet:	dans le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité inspecteur pédagogique et technique

JORFTEXT000000584226 (source JORF)

intégration

date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Roger (Nelly) attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000584225 (source JORF)

radiation

date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Tuery (Brigitte) attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000584224 (source JORF)

radiation

date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Launay (Jacques) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000584223 (source JORF)

radiation

De:	Philippe du Teilhet représentant les industries de transformation de la betterave
Objet:	Art. 1er. - La commission de conciliation prévue à l'article 11 du décret du 3 avril 1969 susvisé Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

composition

De:	Pascal Prot
Objet:	Art. 1er. - La commission de conciliation prévue à l'article 11 du décret du 3 avril 1969 susvisé Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

composition

De:	Alain Jeanroy représentant les planteurs de betteraves
Objet:	Art. 1er. - La commission de conciliation prévue à l'article 11 du décret du 3 avril 1969 susvisé Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

composition

De:	Bruno Bourges
Objet:	Art. 1er. - La commission de conciliation prévue à l'article 11 du décret du 3 avril 1969 susvisé Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

composition

De:	Dominique Latournerie conseiller d'Etat, président titulaire
Objet:	Art. 1er. - La commission de conciliation prévue à l'article 11 du décret du 3 avril 1969 susvisé
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

composition

De:	Marie-Françoise Guilhemsans maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente suppléante
Objet:	Art. 1er. - La commission de conciliation prévue à l'article 11 du décret du 3 avril 1969 susvisé
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

composition

De:	Arnaud Roffignon administrateurs civils, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Pastor attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Brice Lannaud
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dominique Langlois attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Bonnissent
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sébastien Bonnard attachés d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Laurent Barnaud agents contractuels. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Marc Auvray
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Philippe André-Bernavon
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Annick Vignier administratrices civiles, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Valérie Pétillon
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-France Hérault
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Françoise Huault
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danielle Fournier
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Isabelle Eynaud
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Carole Etienne
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danièle El Kaim
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sylvie Coutures attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Emmanuelle Bourret attachée d'administration centrale. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000584181 (source JORF)

De:	Daniel Lombardy attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des formations. »
Groupe:	Bureau des formations

habilitation

JORFTEXT000000584181 (source JORF)

De:	François Malhanche administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	11 octobre 2000 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000584181 (source JORF)

De:	Hervé Adeux attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	11 octobre 2000 portant délégation de signature

habilitation

notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Merle (Gérard, Joseph, Léon)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000000584014 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000401539 (source JORF)

De:	Violaine Athès, épouse Dutour
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000401538 (source JORF)

De:	Béatrice Flochlay, épouse Plottu
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:	Institut national d'horticulture d'Angers

date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000401535 (source JORF)

De:	Colette Le Baron secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2000-06-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

JORFTEXT000000401497 (source JORF)

De:	Jamin (Nadège)
Objet:	professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry - Val d'Essonne
Groupe:	Université d'Evry-Val d'Essonne

date_debut="2000-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000401496 (source JORF)

De:	Valdelievre (François, Jean-Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle François Valdelievre et Mireille Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

cessation de fonction

JORFTEXT000000401495 (source JORF)

De:	Philippe Logak ingénieur de l'armement
Objet:	auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-11-01"

nomination

date_debut="2000-02-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité"

De:	Serge Barth professeur d'enseignement général de l'Institut national de jeunes sourds en position de détachement sur un emploi d'inspecteur pédagogique et technique
Objet:	dans le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère de l'emploi et de la solidarité inspecteur pédagogique et technique

JORFTEXT000000401346 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000401345 (source JORF)

De:	Delasalles (Françoise) administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur l'emploi de sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction du budget

date_debut="2000-06-15"

détachement

JORFTEXT000000401343 (source JORF)

De:	Claude Couval trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Contrat de ville de l'agglomération du Grand Tarbes
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Contrat de ville de l'agglomération du Grand Tarbes »

nomination

JORFTEXT000000401342 (source JORF)

De:	Freysselinard (Eric) administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur chef de bureau au titre de la mobilité treize jours
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-06-26"
duree="dix mois"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000401208 (source JORF)

De:	Hamel (Philippe) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2000-06-21"

détachement

JORFTEXT000000219736 (source JORF)

De:	Sophie Taillanter
Objet:	secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

date_debut="2000-09-01"

nomination

JORFTEXT000000219735 (source JORF)

De:	Germain Viatte conservateur général du patrimoine
Objet:	directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
Groupe:	Direction du musée des arts d'Afrique et d'Océanie

nomination

JORFTEXT000000219734 (source JORF)

De:	Goldblatt (François) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur du budget et des interventions financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction du budget et des interventions financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000219695 (source JORF)

De:	Sarrette (Martine)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Caen
Groupe:	Université de Caen

date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000219694 (source JORF)

De:	Pierre Guinot-Delery administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Bernard Vassy commissaire-priseur à Clermont-Ferrand
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	François Samain huissier de justice associé à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Alain Pouchelon avocat au barreau de Carcassonne
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Gilles Pellegrini mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Saint-Mandé
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Pierre Mulhaupt administrateur judiciaire à Colmar
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Philippe Montagard notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Fabrice Mariotti mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Castres
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Jean-Pierre Jougla avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Didier Hequet greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Bernard Guenix greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Marcel Charpentier huissier de justice à Metz
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Richard Berkowicz administrateur judiciaire à Saint-Quentin
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Jean-Philippe Allardi commissaire-priseur à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Jacques Cazals substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants a) Président
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Sylviane Plantelin notaire à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Christine Dumesnil-Rossi avocate au barreau de Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Sabine Colin-Voinchet avouée près la cour d'appel de Rouen
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Francis Villa mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Tours
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Renaud Stackler administrateur judiciaire à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Jean-Louis Schermann avocat au barreau de Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Jean-Patrick Prouvost notaire à Dunkerque
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Henri Nappi greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Guy Martinot commissaire-priseur à Pontoise
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Yves Martin huissier de justice associé à Lens
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Bertrand Lissarague avoué près la cour d'appel de Versailles
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Bruno Jomain greffier des tribunaux de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Olivier Gard notaire à Vic-sur-Cère
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Jean-Jacques Fanet avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Pierre Delattre mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Saint-Dié
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Patrick Deburaux commissaire-priseur à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Christophe Bidan administrateur judiciaire à Rennes
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Bruno Berger-Perrin avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Jean-Claude Belot huissier de justice associé à Bordeaux
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Catherine Courcol, épouse Bouchard substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 I. - Titulaires a) Président
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

composition

De:	Maupas (Didier, Jean) trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône, trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. Chaussende

réintégration

De:	Berthelot (Georges, Pierre) trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

promotion

De:	de Gallé (Bertrand, Jean, Louis) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise
Remplace:	M. Scribot

nomination

De:	Revel (Daniel, André) trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions

nomination

De:	Ninu (Jean-Louis, François, Sébastien, Marie) trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:	trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché
Groupe:	Trésorier-payeur général de 1re catégorie

nomination

De:	Malergue (Abel, Louis) trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Objet:	trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:	M. Bonel

nomination

De:	Le Grand (Gérard, Edouard, Albert) trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Finistère
Objet:	trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:	M. Ninu

nomination

De:	Fournier (Gilbert, Augustin) trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor
Objet:	trésorier-payeur général du département de l'Allier
Remplace:	M. Malergue

nomination

De:	Bonel (Alain, Gilbert, Georges, Désiré) trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:	trésorier-payeur général du département du Finistère
Remplace:	M. Le Grand

nomination

JORFTEXT000000219513 (source JORF)

De:	Pernet (Gilles) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2000-06-13"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000218755 (source JORF)

De:	Marel (Marie-Claude) administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère de la défense) adjointe à la sous-directrice, chargée du service des missions administratives et sociales au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="2000-06-01"
duree="deux ans"

affectation

date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	de Vendeuvre (Eliane) attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000218754 (source JORF)

radiation

date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Breton (Patricia) attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000218753 (source JORF)

radiation