JORFTEXT000000584368
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et
Fait à Paris, le
10 mai 2000
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date portant attribution de ressources en fréquences à l'entreprise Dauphin Télécom
JORFTEXT000000584368
(source JORF)
charge
08 Juillet 2000
08/07/2000