JORFTEXT000000585324

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Chosson (Alain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Weyn (Gérard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Scellier (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pinede (Jean-Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Meyer (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Furminieux (René-Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Escanez (José)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Delevoye (Jean-Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Cazeau (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Patingre (Jean-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Léger (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Janvrot (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Léonard (Jean-Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Laffitte (Jean-Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Mas Latrie (Alain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Guerry (Gilbert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pruvost (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Picot (Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Mangin (Noël)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Reiss (Roland)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Foret (Roger)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Camuset (Arnaud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Amirault (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Amedee-Manesme (Olivier)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Los Llanos (Carlos)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Tisseuil (Jean-Luc)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Lorenceau (Monique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Dubois (Martine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Barcelo (Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Nicolas (Yveline)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Faucher (Marie-Sophie)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Adam (Béatrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Perrot (Vincent)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Casnin (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Richert (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pietrasanta (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pelissard (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Fortassin (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Durand (Camille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Dominati (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Deffontaine (Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Assel (Jean-Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Richemont (Alec)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Lapp (Karim)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Cosserat (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Théobald (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Malaterre (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Villatte (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Leydier (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Deschamps (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Demarty (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Bizec (René-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Lindeckert (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Kozlovsky (André)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Gerardin (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Dupré (Jean-Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Boucher (Jean-Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Perrier (Marc-Nicolas)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Favory (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Sitbon (Simone)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Elsen (Liliane)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Buttet (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Sibenaler (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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