JORFTEXT000000585482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jehan-Eric Winckler
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jean-Marc Magda
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
José Bory
attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Pierre Gaudin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Philippe Chiesa
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Marion Bosq
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
