délégué aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service central des rapatriés

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placé sous l'autorité de

dans les mêmes limites que

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans les mêmes limites que

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de

dans les mêmes limites que celle-ci et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans les mêmes limites que celle-ci et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés