JORFTEXT000000586618
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roguet (Denise), épouse Lacroix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1999-07-01
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duree
=
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trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000586618
(source JORF)
détachement
07 Janvier 2001
07/01/2001
