JORFTEXT000000587042


De: Chausse (Hélène), épouse Pierre
greffière en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2001-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000587042(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Couderc (Didier)
Objet:
greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2001-02-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000587042(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200127/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.