JORFTEXT000000587552
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000587552
(source JORF)
habilitation
18 Février 2001
18/02/2001