18 Février 2001

De: Brigitte Yvinec Mazière
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Marie-Françoise Mendez
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000768009(source JORF)
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Fauvel (Pascal, Frédéric)
sapeur, génie ; 4 mois de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 septembre 2000
Décédé des suites de ses blessures le 11 octobre 2000
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
13 octobre 2000
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
JORFTEXT000000768008(source JORF)
décoration
18 Février 200118/02/2001
De: Huchon (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-06-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768007(source JORF)
réintégration
18 Février 200118/02/2001
De: Huchon (Jean-Paul)
JORFTEXT000000768007(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 200118/02/2001
De: Germain Viatte
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Emmanuel Starcky
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Bernard Schotter
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Gérard Régnier
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Picasso à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Francis Roche
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Sylvain Raybaud
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-René Quentric
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Patrick Périn
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des deux victoires et de son annexe en Vendée
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Pierre Nore
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Paul Mironneau
conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Henri Loyrette
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-François Jarrige
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery) à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: David Guillet
agent contractuel, chef du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Pierre Georgel
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Michel Foray
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand-Léger à Biot, musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Alain Erlande-Brandenburg
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la Renaissance au château d'Ecouen
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Patrick Dubois
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Fred Droin
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Fabien Docaigne
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Emmanuel Cocaul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Jacques Cleyet-Merle
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Eyzies-de-Tayac
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Bernard Chevallier
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois Préau et de ses annexes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Denis Bernat
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Dominique Viéville
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Amaury Lefébure
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Michel Hignette
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Hervé Dziedzic
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Denis Duclos
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Daniel Arcangeli
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Françoise Wierzbicki
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Brigitte Téhoval
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Arlette Serrulaz
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Eugène-Delacroix à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Marion Pourtout
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Sylviane Née
secrétaire administrative des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Sylvie Midali
attachée des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Chantal Meslin-Perrier
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Adrien-Dubouché à Limoges
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Luisella Majewski
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Isabelle Le Masne de Chermont
conservatrice en chef des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Cécile Latour
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Isabelle Julia
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Marie-Christine Joua
technicienne des services culturels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Viviane Huchard
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Michèle Hornn
chargée d'études documentaires
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Geneviève Hickel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Antoinette Hallé
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Véronique Alemany-Dessaint
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Françoise Wasserman
conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Anne Vincent
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Dominique François
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Sophie Durrleman
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: France Dijoud
conservatrice en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Marie-Renée Courty
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Monique Bourlet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Eliane Bohnert
agente contractuelle, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Marie-Liesse Baudrez
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000768002(source JORF)
habilitation
18 Février 200118/02/2001
De: Beneteau (Jean-Paul)
lieutenant de sapeurs-pompiers, chef du centre de secours principal de Calvi (Haute-Corse) ; 30 ans de services civils et militaires. Grièvement brûlé le 17 septembre 2000
en service, au cours d'un incendie de forêt
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 septembre 2000
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000768001(source JORF)
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Gérard Zaepfel
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Didier Willot
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Paul Vergnerie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Yves Nicolas
chef de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Luc Mortier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Alain Girard
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Eric Gastellu
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Laurent Gasnier
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Ghislain Bénard
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Michel Briez
attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Yves Angella
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: René Forgues
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Claude Barrois
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Marie-Ange Santarelli
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Nicole Quillery
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Muriel Pascal
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Claude-Mathilde Olivier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Nicole Mingone
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Dominique Marchand
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Nicole Dinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Anne Blanché
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Danièle Barré
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Françoise Miquel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000587552(source JORF)
habilitation
18 Février 200118/02/2001
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000587551(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Philippe Dutronc
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000587551(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Myriam Saugey
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000587551(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Malfatti (Henri)
capitaine ; 34 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 décembre 2000
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000587514(source JORF)
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Francine Mariani-Ducray
directrice des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000404845(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Latgé (Marie-Aimée)
magistrate
Objet:
rapporteuse générale auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Prou-Gaillard (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000404142(source JORF)
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Georges Lavaudant
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221550(source JORF)
renouvellement
18 Février 200118/02/2001
De: Dauchy (Dominique, Robert, Jules)
adjudant ; 25 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
22 décembre 2000
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000221549(source JORF)
décoration
18 Février 200118/02/2001
De: Saunier (Bruno, Marc)
gendarme ; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
22 décembre 2000
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="13"
JORFTEXT000000221549(source JORF)
décoration
18 Février 200118/02/2001
De: Banak (Stéphan, Richard)
gendarme ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 octobre 2000
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
18 octobre 2000
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="12"
JORFTEXT000000221548(source JORF)
décoration
18 Février 200118/02/2001
De: Grosz (Jean-Michel)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-06-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000221547(source JORF)
réintégration
18 Février 200118/02/2001
De: Grosz (Jean-Michel)
JORFTEXT000000221547(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 200118/02/2001
De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000221404(source JORF)
habilitation
18 Février 200118/02/2001