JORFTEXT000000587680

De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000587680(source JORF)
réintégration
10 Février 200110/02/2001