JORFTEXT000000588341
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Divoy (Norbert)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Lescuyer (Sven)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
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(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001