inspecteur général

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

inspecteur général

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

inspecteur général

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

inspecteur général

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

Ingénieur général hors classe de l'armement

adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes

délégué général pour l'armement et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montélimar

agente administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montélimar

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montélimar

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires

secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)

secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)

secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle

à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, pour être mise à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de Lorraine

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération nationale des mines-énergie CGT ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération chimie-énergie CFDT ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération nationale des travaux publics ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération française de l'équipement électrique ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la chambre des ingénieurs-conseils de France ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour le Groupement des industries de l'équipement électrique du contrôle-commande et des services associés ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour le syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour l'Union climatique de France ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération française des combustibles et carburants ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour l'Union nationale artisanale de l'équipement électrique et électronique

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

pour la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité

pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité

pour le Conseil national de la consommation ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité

pour l'Association des maires de France ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre de représentants d'Electricité de France

attachée principale d'administration centrale des services du Premier ministre

directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cahors

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Troyes

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

directeur général des impôts

membres de la Commission pour les simplifications administratives

représentants de l'administration

directeur des relations du travail

membres de la Commission pour les simplifications administratives

représentants de l'administration

directeur de la sécurité sociale

membres de la Commission pour les simplifications administratives

représentants de l'administration

membre de la Commission pour les simplifications administratives

personnalité qualifiée

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

directeur des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

inspecteur général des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à l'effet d'enregistrer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger. »

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

agente administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais

à compter de la date de passation des comptes

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

représentant du ministre chargé du budget

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges

psychologue, chargé de recherche CNRS

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeur de langue et littérature françaises à l'université d'Artois

membres de l'Observatoire national de la lecture

astrophysicien, professeur de physique à l'université Denis-Diderot

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeur de psycholinguistique et neuropsychologie à l'université libre de Bruxelles

membres de l'Observatoire national de la lecture

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeur de psychologie cognitive et génétique à l'université de Clermont-Ferrand, directeur LAPSCO/CNRS (Centre national de la recherche scientifique)

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeur à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Versailles, enseignant-chercheur au LEAPLE/CNRS

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeur de linguistique et de didactique du français à l'université de la Sorbonne nouvelle

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeur d'histoire de la langue à l'université Denis-Diderot, directeur de l'Institut national de la langue française

membres de l'Observatoire national de la lecture

membre de l'Institut, professeur émérite de neurosciences à l'université Pierre-et-Marie-Curie

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeur de linguistique à l'université René-Descartes

membres de l'Observatoire national de la lecture

inspectrice générale de l'éducation nationale

membres de l'Observatoire national de la lecture

orthophoniste et neuropsychologue, chargée de recherche CNRS

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeure en psychologie et en sciences de l'éducation à l'université de Genève

membres de l'Observatoire national de la lecture

chercheuse en psychologie des apprentissages et de l'éducation à l'Institut national de recherche pédagogique

membres de l'Observatoire national de la lecture

représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres de l'Observatoire national de la lecture

professeure de lettres classiques, professeure à l'IUFM de Toulouse

membres de l'Observatoire national de la lecture

représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres de l'Observatoire national de la lecture

président de l'Observatoire national de la lecture

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Raimond, Louis Linas et Daniel Dauvergne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour être mise à la disposition de la préfète de la région Lorraine

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

chargé de mission au secrétariat général des affaires régionales

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la défense

administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil

professeur à l'université de Genève

membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

contrôleur général de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

auditeurs de justice

auditeurs de justice

adjointe administrative

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon

adjointe administrative principale de 1re classe, actuellement régisseuse suppléante

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourges

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dole

greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Claude Girardot et Angélique Brocard-Girardot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseillère à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

dans son corps d'origine

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur (directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères