JORFTEXT000000588466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cayenne
"
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(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Bitard (Laurent)
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 2001
15/11/2001
