JORFTEXT000000588842

De: Saurel (Philippe)
conseiller général de l'Hérault
membre des commissions : culture, jeunesse, sport, enseignement, administration générale et vie sociale
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
suppleant
JORFTEXT000000588842(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Puthod (Dominique)
maire adjoint, délégué aux affaires économiques et à la recherche à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
suppleant
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nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Arias (José)
maire adjoint chargé de la culture à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
suppleant
JORFTEXT000000588842(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002