JORFTEXT000000588995

De: François Muller
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Luc Massy
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: François Laurent
attaché principal d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Paul Escorbiac
attaché principal des services déconcentrés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Paul Tolila
agents contractuels. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-François Texier
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Robert Spengler
attaché d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Michel Ricard
sous-directeur. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Max Polonovski
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Bruno Mannoni
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Amaury Lefébure
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Marie Jenn
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: François Goven
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche, et à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Emmanuel Couet
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Louis Cohen
professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: François Braize
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Alain Bonhomme
chef de service, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Manuel Bamberger
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Sophie Scherrer
administratrice civile
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dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Thérèse Humbert
attachée d'administration centrale. »
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dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Isabelle Maréchal
administratrice civile, à
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dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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22 Juin 200122/06/2001