commissaire principal de la police nationale

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir

sous-préfet hors classe

conseillère hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la justice

administratrice civile hors classe

chargée du droit commercial au sein de la direction des affaires civiles et du sceau

administratrice civile

membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Orne

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du conseil général de la Loire-Atlantique

directeur adjoint à la direction du développement économique, de l'agriculture et du cadre de vie

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

ingénieur en chef d'agronomie

au détachement auprès du conseil général du Tarn

directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à la mise à disposition auprès du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

chef de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

cadastré section D nos 344, 353, 1277 et 1279, pour une superficie totale de 72 807 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « fort et réduit de Toulbroc'h », sis lieudit Toulbroc'h, à

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Loiret

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès des services du Premier ministre à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

personnalité compétente

sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard

administratrice civile de 2e classe

sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines

administrateur civil détaché

secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane

sous-préfet de 2e classe

inspecteur général des affaires sociales

délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

agent contractuel. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal des services déconcentrés. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général des bibliothèques, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef de service, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directrice, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Breton, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, adjoint au directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Alsace

président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à titre de personne qualifiée

conseiller d'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

représentant de l'Etat

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Est

pour l'accession

au grade d'inspecteur principal de 2e classe

au titre de l'année 2001

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations patronales

représentant du Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations patronales

représentante de la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations syndicales des salariés

représentante de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations syndicales des salariés

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Membre suppléant

conseiller du corps des tribunaux administatifs et des cours administratives d'appel détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-directeur au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

ingénieur en chef des mines

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

professeur deuxième catégorie associée

directrice adjointe chargée des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2000

par ordre alphabétique

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

auprès du préfet de la région Lorraine

chargé de mission à temps partiel

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

sous-directrice, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

conseillers d'Etat

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

relative au droit d'asile

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

relative au droit d'asile

vice-président du tribunal administratif de Versailles

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

relative au droit d'asile

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

relative au droit d'asile

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentant des départements

Paris

Suppléante

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à l'affectation auprès de l'Office national des forêts, au service départemental de l'Hérault

directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai