JORFTEXT000000589085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000589085
(source JORF)
nomination
17 Juin 2001
17/06/2001