17 Juin 2001


De: Lecomte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770899(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Tayot (Marie-Eve)
Objet:
auprès du préfet de la région Alsace
chargée de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
Prefecture de la région Alsace
date_debut="2001-03-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770898(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Chadelat (Catherine)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000770867(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Patrick Vandenbergh
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
secrétaire général
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000770866(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, responsable de la 3e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction du budget
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770865(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770864(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: SA CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie E
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Sport O'FM Média (Sport O'FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SAS FG Concept (FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Cirtes M'FM
(M'FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Nova (Radio Nova)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA SERC (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA Radio Latina (Radio Latina)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SA Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: de Risoul (Chérie FM Risoul-Vars)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Quinto Avenio (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Marseille FM (NRJ Toulon-Hyères)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Marseille Diffusion (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Radio Côte d'Azur (Fun Radio Côte d'Azur)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL SECA (MTI)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL SCA (TFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Médiaplanet (JFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Monica Média (Radio MO-NI-CA)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Mistral Médiacom (Mistral FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Midiradios (Magic FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL KFM (Kiss FM Méditerranée)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL JESON (Cetus Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: SARL Jazz Développement (Fréquence Jazz)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Radio Contact Azur (Radio Contact Azur)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Ondes Dauphine Savoie (ODS)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Groupe Editions Méditerranée (GEM'FM Toulon)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Cannes Radio Diffusion (Cannes Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Netsurfer (Fréquence Mix)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Durance Promotion (Durance FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Cannes Plus (Cannes Plus Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association APTICA
(Lubéron FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: du Centre Var (Radio Centre Var)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Radio Show FM (Radio Show FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Radio Rougon (Radio Verdon)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Nice Côte d'Azur (RCF Nice)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Média Côte d'Azur (Radio Métropole)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: L'Echo du Centre Var (Carami FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Hautes-Alpes (RCF Hautes-Alpes)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: France (Radio Espérance)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: France Caraïbe Production (Couleur Tropical)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Centre Var Musique (CVM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association C'FM
(C'FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Transat Diffusion (Tchoc FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Techno Rock (Techno Rock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Radio Lumières (RCF Lumières)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Radio Clémentine (Comète FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Radio Arc-en-Ciel (RCF Arc-en-Ciel)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Association Médiacom Provence (Radio Attitude)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Société Radio Monte-Carlo (RMC)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie E
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Europe 1 Communication (Europe 1)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
susvisé
Catégorie E
JORFTEXT000000770455(source JORF)
admission
17 Juin 200117/06/2001
De: Marc Soléry
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
23 juillet 2001
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000770454(source JORF)
affectation
17 Juin 200117/06/2001
De: Marie-Laure Schouteeten, épouse Lameloise
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires (techniques séparatives) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2001-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole
JORFTEXT000000770453(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Gilles Clement
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en paysage à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2000-09-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000589089(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Catherine Disenhaus
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sciences et productions animales (stratégies d'adaptation des élevages) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2001-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000589088(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Lemaire (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-05-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589087(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Comolet-Tirman (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589086(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589085(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Patalione Kaninoa
Objet:
membre titulaire du conseil de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000589084(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Gilles Miller
président de section
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2001-07-23"
JORFTEXT000000589083(source JORF)
mutation
17 Juin 200117/06/2001
De: Hervé Lefebvre
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2001-02-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole
JORFTEXT000000406391(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Dominique Ombredane
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en écologie aquatique dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2001-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000406390(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Philippe Schmidely
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en nutrition et alimentation animale dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2001-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique"
JORFTEXT000000406389(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau biens d'équipement, services et opérations en capital, à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Christophe Marchand
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000406388(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer des fonctions de direction au sein du groupe THALES
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000406243(source JORF)
disponibilité
17 Juin 200117/06/2001
De: Kelche (Jean, Pierre, André)
général d'armée. Commandeur du 11 juillet 1997
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1997-07-11"
JORFTEXT000000405013(source JORF)
élévation
17 Juin 200117/06/2001
De: Lavondés (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: de Canchy (Jean-François)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Guillard (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Duvernier (Marie-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Perol (Jean-Louis)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224504(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Badrone (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000224503(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 200117/06/2001
De: Deletré (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur de la sous-direction E « Europe et affaires monétaires internationales » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000224502(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 200117/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.