JORFTEXT000000589137
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2001-04-01
"
JORFTEXT000000589137
(source JORF)
réintégration
27 Avril 2001
27/04/2001
