JORFTEXT000000589357
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabre (Régis)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des courtiers d'assurances
Remplace:
M. Le Cornec (François)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000589357
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2001
27/12/2001
De:
Fabre (Régis)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des courtiers d'assurances
Remplace:
M. Le Cornec (François)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000589357
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2001
27/12/2001
