JORFTEXT000000589368


De: Robert Pandraud
ancien ministre, député de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
charge
24 Juillet 200124/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.