administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps de l'expansion économique à l'étranger

conseiller commercial hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés

notaire

notaire

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, chargé de la sous-direction E « santé, industrie et commerce » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint, chargé de la sous-direction « gestion » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur des finances

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 2e classe

pour une durée maximale de cinq ans

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

inspectrice de l'administration

sous-préfète

dont deux ans

au titre de la mobilité

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur général du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy, Antoine Dame et Véronique Brodhag, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Philippe Lacoste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

en remplacement de la societé civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés

notaire

notaire

directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

sur place

au grade de directeur du travail

ancien ministre, député de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense

député de la 18e circonscription de Paris

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense

administrateur civil affecté au ministère de la défense

dans le corps des sous-préfets

au titre de la mobilité

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Gilbert Zerdoun et Marc Zerdoun, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gilbert Zerdoun et Marc Zerdoun, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés

notaire

Sorèze (Tarn)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

notaire

conseiller à la Cour de cassation

le jury

Président

Jean-Claude Andre conseiller à la cour d'appel de Paris

le jury

Membres

professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)

le jury

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury

Membres

sous-directeur au ministère de la justice

le jury

Membres

professeure de droit à l'université de Dijon

le jury

Membres

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

le jury

Membres

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Paul Gourgue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

chargé de mission auprès du directeur

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour le groupement d'intérêt public « carte de professionnel de santé »

Docteur

délégué général adjoint

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour le Comité français d'éducation pour la santé

Professeur

président

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

responsable par intérim du service des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Institut de veille sanitaire

directeur des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Etablissement français du sang

responsable des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Etablissement français des greffes

chef du service des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

chef du département des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du bureau des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction générale de la santé

sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction générale de l'action sociale

ingénieur, chargé de mission

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

chef du bureau des affaires générales

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la délégation aux affaires européennes et internationales

chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de la sécurité sociale

adjointe au chef du département des méthodes et systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chef de service, adjointe au directeur

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de la population et des migrations

adjoint au chef de service

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour l'inspection générale des affaires sociales

secrétaire général

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Ecole nationale de la santé publique

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Commission des opérations de bourse

chef du service de la gestion et de l'épargne

pour une durée maximale de cinq ans

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

capitaine du train

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut et Gaston-Marie Lembrez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Rémi Duroy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

huissières de justice associées

membres de la société civile professionnelle Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissières de justice associées

membres de la société civile professionnelle Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Lamy et Michel Martinet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé

directrice du travail, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires

chargée de mission au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

(détaché)

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

(détaché)

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

(détaché)

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien général de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien général de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien général de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien général de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien général de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien général de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de pharmacien général de santé publique

au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

directeur du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane

détaché dans cet emploi

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'Institut national de l'audiovisuel

président du conseil d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

caisse de mutualité sociale agricole d'Indre-et-Loire

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de Gironde

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire

dans les organismes de mutualité sociale agricole

caisse de mutualité sociale agricole de Charente

dans les organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

dans les organismes de mutualité sociale agricole

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef d'agronomie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, et de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, et de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, et de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, et de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chargé de la sous-direction des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

vétérinaire inspecteur en chef, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor

sous-directrice, et de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directrice

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

sous-directrice, et de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

vétérinaire inspectrice, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

vétérinaire inspectrice, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché

dans son corps d'origine

élève de l'Ecole nationale d'administration

attachée d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché

des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

suite à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

élève de l'Ecole nationale d'administration

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans