JORFTEXT000000589788
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:
M. Lionel Brard
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001