05 Juillet 2001


De: Barbarat (Nicole, Eugénie, Roberte), épouse Leroyer
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Leroyer-Barbarat, Bertrand Gauvain et Eric Demidoff, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000770994(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Develay (Fabrice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000770993(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000770993(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000770993(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Michel Machlein
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000770992(source JORF)
promotion
05 Juillet 200105/07/2001
De: Badalucco (Antonio)
armée de terre (Italie). »
Objet:
la qualité d'auditeur étranger
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000770991(source JORF)
conférés
05 Juillet 200105/07/2001
De: Arpin-Pont (Thierry)
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770990(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000589793(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Sylvain (Fernand)
fleuriste, à Bastia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
JORFTEXT000000589791(source JORF)
composition
05 Juillet 200105/07/2001
De: Spampani (Michel)
chef d'entreprise agroalimentaire, société des poulets bastiais, ZI de Tragone, à Biguglia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
JORFTEXT000000589791(source JORF)
composition
05 Juillet 200105/07/2001
De: Sanci (Alexandre)
chef d'entreprise agroalimentaire, conserverie de Casatorra, à Bastia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
JORFTEXT000000589791(source JORF)
composition
05 Juillet 200105/07/2001
De: Chiorboli (Virgile)
maçon, société de maçonnerie Chiorboli frères, Cardo village, à Bastia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
JORFTEXT000000589791(source JORF)
composition
05 Juillet 200105/07/2001
De: Barrard (Jacques)
chauffagiste, société d'exploitation des établissements Barrard, ZI de Purettone, à Borgo
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
JORFTEXT000000589791(source JORF)
composition
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Philippe Georges
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean Bassères
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Christian Dubreuil
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000589789(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:M. Lionel Brard
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000589788(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Paul (Alexandre, Emile, Fernand)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000406869(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Mercier (Hugues, Etienne, Marie, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000406869(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Mercier (Maurice, Auguste, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000406869(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Monroux (Raphaël, Marc, Raoul)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000406868(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Boyreau (Henri, Marc, Jean, Gabriel)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés
Groupe:
Société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés
JORFTEXT000000406868(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Garcia (Christophe, Patrice, Joaquim)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Charret, Jacqueline Luis-Charret et Christiane Fontang-Novion, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000406867(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Charret (François, Albert, Alphonse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Charret, Jacqueline Luis-Charret et Christiane Fontang-Novion, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000406867(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Siodniak (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier et Elisabeth Graves, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000406866(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Marcotte de Sainte-Marie (Stéphane, Laurent, Marie-Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier et Elisabeth Graves, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000406866(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Masquelier (Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000406866(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Graves (Elisabeth, Julie, Aline)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier et Elisabeth Graves, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000406866(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Guy Gass
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000406864(source JORF)
promotion
05 Juillet 200105/07/2001
De: Philippe Grollemund
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
au grade de directeur du travail et admis à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition du cabinet de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
conseiller technique chargé des personnes handicapées
duree="deux ans renouvelable"
cabinet="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000406863(source JORF)
promotion
05 Juillet 200105/07/2001
De: Denisau (Marc)
Objet:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
Prefecture de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2001-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000406862(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Cortes (Olivier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
JORFTEXT000000224771(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Cabannes (Micheline, Marie, Louise)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Yvon Cabannes et Micheline Cabannes, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000224770(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001
De: Schneider (Pierre, Georges, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Schneider et Christophe Schneider, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000224053(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200105/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.