JORFTEXT000000589791
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain (Fernand)
fleuriste, à Bastia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
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(source JORF)
composition
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Spampani (Michel)
chef d'entreprise agroalimentaire, société des poulets bastiais, ZI de Tragone, à Biguglia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
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(source JORF)
composition
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Sanci (Alexandre)
chef d'entreprise agroalimentaire, conserverie de Casatorra, à Bastia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
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composition
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Chiorboli (Virgile)
maçon, société de maçonnerie Chiorboli frères, Cardo village, à Bastia
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
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composition
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Barrard (Jacques)
chauffagiste, société d'exploitation des établissements Barrard, ZI de Purettone, à Borgo
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
conformément à l'article 2 du décret du
12 juin 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions
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(source JORF)
composition
05 Juillet 2001
05/07/2001