JORFTEXT000000590051


De: Marie Franceschini
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2001-06-14"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pierre Rocca
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2001-06-12"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gabriel Le Foyer Collignon
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jean-Pierre Guerin
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marc Solery
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.