président du conseil général de la Haute-Garonne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Suppléants

président du conseil général de la Corrèze

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Suppléants

président du conseil général du Loiret

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Suppléants

président du conseil général de l'Ariège

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Suppléants

maire de Chamalières

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

maire du Plessis-Robinson

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

maire de Chaville

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

maire de Pouilly-les-Feurs

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

maire de Domont

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

maire de Trouville-sur-Mer

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

député-maire de Sotteville-lès-Rouen

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

député-maire de Saint-Yriex-la-Perche

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Suppléants

président du conseil général de la Haute-Vienne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Titulaires

président du conseil général du Rhône

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Titulaires

président du conseil général de la Moselle

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Titulaires

président du conseil général de l'Aube

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Titulaires

maire de Givors

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires

maire de Sainneville-sur-Mer

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires

maire de Saint-Jean-de-Boiseau

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires

député-maire de Rillieux-la-Pape

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires

maire de Vire

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires

sénateur-maire de Puy-Guillaume

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires

député-maire du Perreux-sur-Marne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires

maire de L'Etang-la-Ville

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des communes

Titulaires