JORFTEXT000000590283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabbe (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000590283
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001
