JORFTEXT000000590779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Marchand
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'assemblée des communautés de France
Remplace:
M. Claude Saunier
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000590779
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2001
04/11/2001