04 Novembre 2001

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur des postes et télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (8e échelon)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général des services de la Comédie-Française

maire adjoint de Mulhouse

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

sénateur de l'Aveyron

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

député de l'Ardèche

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

sénateur d'Ille-et-Vilaine

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

maire adjoint de Mulhouse

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

député de la Drôme

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

adjointe au maire de Toulouse

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

députée de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

députée de Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

président du Comité national des entreprises d'insertion

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Au titre du collège des personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

présidente du Comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Au titre du collège des personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

sur proposition de l'assemblée des communautés de France

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur des postes et télécommunications

anciens élèves de l'Ecole polytechnique

au titre de l'année 2001

ingénieurs-élèves de la météorologie

au titre de l'année 2001

ingénieurs-élèves de la météorologie

président du conseil d'administration de GIAT Industries

pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

FSU, Syndicat national des affaires culturelles

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

CGC, section archives

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

CFDT, section archives

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

CGT, section des Archives de France

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France

vice-président du Conseil supérieur des archives

membre de l'Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques

président du Conseil supérieur des archives

directeur de l'Institut d'histoire du temps présent

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur de l'Institut historique allemand

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur d'établissement d'enseignement supérieur

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de la Fédération française des sociétés de généalogie

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de l'Institut d'histoire du notariat

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur des archives départementales d'Ille-et-Vilaine

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur du centre de recherche sur la conservation des documents graphiques

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

inspecteur général honoraire des Archives de France

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche au CNRS

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives municipales de Marseille

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur des postes et télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

directrice générale des services de la Comédie-Française

ancien élève de l'Institut national agronomique

au titre de l'année 2001

ingénieur-élève de la météorologie