JORFTEXT000000591085

De: Marc Durand
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
professeur des universités
Remplace:M. André Adoutte
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000591085(source JORF)
nomination
26 Mai 200226/05/2002