JORFTEXT000000591113
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gonzales (Michel)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Bonhotal (Jean-Pascal)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Pre (Jean-Wilfrid)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Berg (Patrick)
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Desmonts (Bernadette)
ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Buisson (Marie-Claude)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Fournie (Françoise)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
De:
Achach (Danièle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001
