JORFTEXT000000591322


De: Ortiz (Olivier)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Metzger (Hervé-Adrien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Maximilien (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hidalgo (Régis)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pre (Jean-Wilfrid)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Parmentier (Jean)
contrôleur financier, représentant la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jullien (Bernard)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller maître, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Guyenot (Geneviève)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
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composition
12 Octobre 200112/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.