12 Octobre 2001 - JORFSearch

12 Octobre 2001

De:	SARL Médiamusik (Radio Média FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 Catégorie B Société mahoraise de production et de radiodiffusion (Radio Kwezi FM)
Groupe:	Société mahoraise de production et de radiodiffusion (Radio Kwezi FM)

JORFTEXT000000773818 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Océan Productions (Radio Ylang FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 Catégorie B SARL de presse Média, études et stratégies (Radio Maho FM)

JORFTEXT000000773818 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Les Editions du Kapokier (Radio Musique Infos Mayotte)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 Catégorie B

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admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Radio Parole d'Acoua (Radio Parole FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 Catégorie A Association Radio Terre blanche FM (Radio Terre blanche FM)

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admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 Catégorie A Association Radio Terre blanche FM (Radio Terre blanche FM)

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admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Tsingoni FM (Radio Tsingoni FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 Catégorie A Association Radio Terre blanche FM (Radio Terre blanche FM)

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admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Radio Alizés FM (Radio Alizés FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 Catégorie A

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admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Servat (Jean)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Pierre Colombier sous-directeur de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants de l'Etat et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur membre suppléant
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

suppleant
conseil_administration

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Elisabeth Beton Delegue directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants de l'Etat et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur membre titulaire
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Pascal Teixeira Da Silva conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Alain Olive secrétaire général, Union nationale des syndicats autonomes
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	André Lewin président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean-David Levitte ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Maurice Lamoot responsable du centre d'études, de recherche et de coopération internationales, Confédération générale du travail
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean-Pierre Guinhut ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la délégation
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean Félix-Paganon ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Gérard Errera ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Yves Doutriaux ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Xavier de Villepin président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Yves Tavernier député de l'Essonne
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Paul Quilès président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bernard Plasait sénateur de Paris
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Daniel Paul député de la Seine-Maritime
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean-François Mattei député des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	René Mangin député de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Noël Mamère député de la Gironde
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	François Loncle président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Hubert Haenel président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Claude Estier sénateur de Paris
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jacques Chaumont sénateur de la Sarthe
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Richard Cazenave député de l'Isère
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Alain Barrau président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Charles Josselin ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:	membres de la délégation française
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Michèle Monrique secrétaire confédérale, Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Huguette Brunel responsable du service international et Europe, Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000773637 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Marie-Thérèse Boisseau députée d'Ille-et-Vilaine
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Michèle Alliot-Marie députée des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000773637 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Hubert Védrine ministre des affaires étrangères
Objet:	président de la délégation française à la 56e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Schmitz (Gérard) université Paris-V
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000773636 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Schmitz (Gérard) université Paris-V
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000773636 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Augier de Cremiers (Françoise) université Paris-XI
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

duree="trois ans"

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Agoumi (Wafaa) université Montpellier-I
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

duree="trois ans"

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Soulié (Marie-Christine) administratrice civile, affectée au ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Institut français d'architecture directrice adjointe
Groupe:	Institut français

date_debut="2001-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000773635 (source JORF)

détachement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Yves Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="2002-04-05"
depart_retraite

JORFTEXT000000773634 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	René Pellat délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes ou décisions pris en application du décret du 5 juillet 2001 susvisé, à l'exception

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Sheringham (Michaël) (université Paris-IV), 6 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 9e section : langue et littérature françaises

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Beschaouch (Azédine) (université Paris-IV), 6 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Beschaouch (Azédine) (université Paris-IV), 6 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Haesler (Aldo) (université de Caen), 12 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 19e section : sociologie, démographie

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Schadron (Georges) (université Paris-X), 12 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

JORFTEXT000000591324 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Atanassov (Stoyan) (université de Caen), 12 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 10e section : littératures comparées

JORFTEXT000000591324 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bat-Zeev Shyldkrot (Hava) (université Paris-IV), 6 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 7e section : sciences du langage : linguistique, et phonétique générales

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nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Buckley (Ann) (université Paris-IV), 11 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art

JORFTEXT000000591324 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Knysz-Tomaszewska (Danuta) (université Paris-IV), 12 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 13e section : langues et littératures slaves

JORFTEXT000000591324 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Régis Poumeau de Lafforest notaire à Morlaix (Finistère)
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Olivier Lambling susbstitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	François Dutour notaire associé à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Michel Beyaert notaire associé à Dunkerque (Nord)
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	François Allauzen clerc hors rang à Paris
Objet:	Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jacques Souppe conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	Présidents Suppléant
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

suppleant
president

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Guy Ronco principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean-Marc Poisson notaire associé à Paris
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean Llory notaire honoraire, anciennement notaire associé à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bernard Debief notaire associé à Gray (Haute-Saône)
Objet:	Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Paul Fouret conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	Présidents Titulaire
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

JORFTEXT000000591323 (source JORF)

renouvellement

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Ortiz (Olivier) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000591322 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Metzger (Hervé-Adrien) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000591322 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Maximilien (Jean-Claude) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000591322 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Hidalgo (Régis) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000591322 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Pre (Jean-Wilfrid) administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Petit (Christian) administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Parmentier (Jean) contrôleur financier, représentant la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jullien (Bernard) administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bertucci (Jean-Yves) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Boillot (Jean-Claude) conseiller maître, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Guyenot (Geneviève) conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Michel Mesny
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-07-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Paul Courboulay
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-07-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	François Clos
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-07-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bernard Chevalier
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-07-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Francis Cailliez
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-07-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jacques Aviron-Violet
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-07-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean Ruche
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-06-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bernard Latarjet (en service détaché)
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-06-01"

JORFTEXT000000407839 (source JORF)

promotion

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Institut Directeur général de l' national de la recherche agronomique ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin Direction générale de l'alimentation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Etablissement Président de l' national technique pour l'alimentation de la viticulture ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin Direction générale de l'alimentation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Montpellier Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin Direction générale de l'alimentation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Centre Directeur du national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin Direction générale de l'alimentation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Etat Directeur général des douanes et des droits indirects du secrétariat d' au budget ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin Ministère de l'agriculture

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Etat Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du secrétariat d' aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin Ministère de l'agriculture

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Office Directeur de l' national interprofessionnel des vins ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Institut Président de la commission technique de l' national des appellations d'origine ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bordeaux-II Directeur de l'institut d'oenologie de l'université ou son représentant
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 7. Autres représentants M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Peuchot (Philippe)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Chesne (René)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Schlatmann (Marcus)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Schaeffer (Alex)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Charlot (Bernard)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bernheim (Jean-Pierre)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 5. Représentants des autres entreprises liées à la filière vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Gravegeal (Jacques)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 4. Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Marc (Olivier)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 3. Représentants du négoce
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Coulon (Philippe)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 3. Représentants du négoce
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Lautier (Guy)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Degioanni (Guy)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Verdier (Denis)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Toublanc (Joseph)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Torreilles (Augustin)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Tarlant (Jean-Mary)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Serre (Jacques)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Roussillon (Jean-François)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Prade (Christian)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Papin (Claude)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Nadal (Bernard)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Lebrun (Marc)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Gauthier (Bernard)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Courtault (Jean-Claude)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Courbet (Jean-Marie)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Camroux (André)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bonneau (Joël)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Blisson (Jacques)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Becht (Pierre)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Baccino (Alain)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Audoin (Joseph)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Arena (Antoine)
Objet:	administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin 1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000407838 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Volkolsky (Claude) professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Pomarède (Vincent) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Breillat (Yves) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - Suppléants a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Kalck (Catherine) commissaire-priseuse judiciaire
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Hermonville (Anne) personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Casini-Vitalis (Patricia) personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Wetterwald (Yves) personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Martinot (Guy) commissaire-priseur judiciaire
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Foucart (Bruno) professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Laudet (Michel) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - Titulaires a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Mathieu (Caroline) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Bailly Pommery (Isabelle) personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:	jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JORFTEXT000000407709 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Savignat (Yves) commissaire-priseur judiciaire
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Mercier (Etienne) commissaire-priseur judiciaire
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Massu (Claude) professeur de l'enseignement supérieur
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Deburaux (Patrick) personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Allard (Sébastien) conservateur de deuxième classe du patrimoine
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Grimaldi (Paul) conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire II. - Suppléants a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Vassy (Bernard) commissaire-priseur judiciaire
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Pomez (Thierry) personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Chevreau (José) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire I. - Titulaires a) Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Perez (Marie-Félicie) professeure de l'enseignement supérieur
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Maurette-Picquenard (Thérèse) conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Berlinghi (Muriel) commissaire-priseure judiciaire
Objet:	jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000407708 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SAM Radio Monte-Carlo (RMC Info)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie E 01 PO E01. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	CLT-UFA (RTL)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie E 01 PO E01. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SAS Sport O'FM (Sport O'FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SAS FG Concept (FG)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SARL Cirtes (MFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA Vortex (Skyrock)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA SERF (BFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA SERC (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA Performances (RFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA NRJ (NRJ)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA Chérie FM (Chérie FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SARL RCL (NRJ Bourges)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie C

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SARL New's FM (New's FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SARL Monica Médias (Radio Monica)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SARL Eurocontact (Evasion FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SARL Disc Nohain (Radio Nohain)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SARL Challenge (Vibration)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	SA Alouette (Alouette)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Radio Montluçon Bourbonnais (RMB)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association GRAL (Forum)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Euromedmultimédia (Only Rai)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Festival Prod (Radio Festival)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Collines FM (Collines FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Charente Audio (Mixx FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie B 01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Radio Génération FM (Génération FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Radio Campus Tours (Campus Tours)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Louis-Armand (RMZ)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Sono Plus (Radio Active)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Radiodiffusion du Boischaut (RDB)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Radio Vienne (Radio Vienne)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Radio Gatine (Radio Gatine)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association La Sévrienne (La Sévrienne)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Café-Crème (Styl FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Association Bourges Communication (Radio Bourges Communication)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé Catégorie A 01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)

JORFTEXT000000407303 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Marcel Jayr directeur adjoint de la caisse de MSA de la Dordogne
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants des agents de direction et des agents comptables Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean-Marie Boulec agent comptable de la caisse de MSA de Meurthe-et-Moselle - Vosges
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants des agents de direction et des agents comptables Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Françoise Vales sous-directrice à la CCMSA
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants des agents de direction et des agents comptables Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean-Luc Cerneau directeur de la caisse de MSA de la Mayenne, ancien élève du CNESSS
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants des agents de direction et des agents comptables Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	François Belin sous-directeur de la caisse de l'Hérault
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants des agents de direction et des agents comptables Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Daniel Lenoir délégué général de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Yves Humez délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jean-Pierre Mazery chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Bretagne
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants de l'administration Le chef du bureau du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Dominique Gential agente comptable de la caisse de MSA de la Loire, ancienne élève du CNESSS
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants des agents de direction et des agents comptables Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jeannette Gros présidente du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole ou son représentant
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Marie-Françoise Guilhemsans maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:	Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000225075 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Jacques Loppion
Objet:	président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:	M. Jean Faure
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000224800 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Minot (Bernard) (université de Marne-la-Vallée)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224799 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Boussidan (Gabriel) (IUFM de Strasbourg)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224799 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Ronxin, épouse Schkolnyk (Colette) (université Paris-IV)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224799 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Ronxin, épouse Schkolnyk (Colette) (université Paris-IV)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000224799 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Pascale Romenteau inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne directrice adjointe au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-06-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000224796 (source JORF)

mise à disposition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Dominique Moyen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="2002-02-25"
depart_retraite

JORFTEXT000000224795 (source JORF)

admission

12 Octobre 2001 12/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.