12 Octobre 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: SARL Médiamusik (Radio Média FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
Catégorie B
Société mahoraise de production et de radiodiffusion (Radio Kwezi FM)
Groupe:
Société mahoraise de production et de radiodiffusion (Radio Kwezi FM)
JORFTEXT000000773818(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Océan Productions (Radio Ylang FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
Catégorie B
SARL de presse Média, études et stratégies (Radio Maho FM)
JORFTEXT000000773818(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Les Editions du Kapokier (Radio Musique Infos Mayotte)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
Catégorie B
JORFTEXT000000773818(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Radio Parole d'Acoua (Radio Parole FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
Catégorie A
Association Radio Terre blanche FM (Radio Terre blanche FM)
JORFTEXT000000773818(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
Catégorie A
Association Radio Terre blanche FM (Radio Terre blanche FM)
JORFTEXT000000773818(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Tsingoni FM (Radio Tsingoni FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
Catégorie A
Association Radio Terre blanche FM (Radio Terre blanche FM)
JORFTEXT000000773818(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Radio Alizés FM (Radio Alizés FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 février 2001
Catégorie A
JORFTEXT000000773818(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Servat (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000773786(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pierre Colombier
sous-directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre suppléant
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000773783(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Elisabeth Beton Delegue
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre titulaire
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000773783(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Alain Olive
secrétaire général, Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Maurice Lamoot
responsable du centre d'études, de recherche et de coopération internationales, Confédération générale du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Pierre Guinhut
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Xavier de Villepin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Tavernier
député de l'Essonne
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Quilès
président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Plasait
sénateur de Paris
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Daniel Paul
député de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-François Mattei
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: René Mangin
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Noël Mamère
député de la Gironde
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Loncle
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Claude Estier
sénateur de Paris
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Chaumont
sénateur de la Sarthe
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Richard Cazenave
député de l'Isère
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Alain Barrau
président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Charles Josselin
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michèle Monrique
secrétaire confédérale, Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Huguette Brunel
responsable du service international et Europe, Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marie-Thérèse Boisseau
députée d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michèle Alliot-Marie
députée des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 56e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000773637(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schmitz (Gérard)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773636(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schmitz (Gérard)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773636(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Augier de Cremiers (Françoise)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773636(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Agoumi (Wafaa)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773636(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile, affectée au ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Institut français d'architecture
directrice adjointe
Groupe:
Institut français
date_debut="2001-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000773635(source JORF)
détachement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-04-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000773634(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: René Pellat
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000772553(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200112/10/2001
De: Sheringham (Michaël)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
9e section : langue et littérature françaises
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Beschaouch (Azédine)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Beschaouch (Azédine)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Haesler (Aldo)
(université de Caen), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
19e section : sociologie, démographie
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schadron (Georges)
(université Paris-X), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Atanassov (Stoyan)
(université de Caen), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
10e section : littératures comparées
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bat-Zeev Shyldkrot (Hava)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
7e section : sciences du langage : linguistique, et phonétique générales
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Buckley (Ann)
(université Paris-IV), 11 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Knysz-Tomaszewska (Danuta)
(université Paris-IV), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
13e section : langues et littératures slaves
JORFTEXT000000591324(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Régis Poumeau de Lafforest
notaire à Morlaix (Finistère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Olivier Lambling
susbstitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Dutour
notaire associé à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michel Beyaert
notaire associé à Dunkerque (Nord)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Allauzen
clerc hors rang à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Llory
notaire honoraire, anciennement notaire associé à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Debief
notaire associé à Gray (Haute-Saône)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
president
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Ortiz (Olivier)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Metzger (Hervé-Adrien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Maximilien (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hidalgo (Régis)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pre (Jean-Wilfrid)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Parmentier (Jean)
contrôleur financier, représentant la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jullien (Bernard)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller maître, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Guyenot (Geneviève)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michel Mesny
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Courboulay
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Clos
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Chevalier
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Francis Cailliez
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Aviron-Violet
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Ruche
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Latarjet
(en service détaché)
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000407839(source JORF)
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Institut
Directeur général de l'
national de la recherche agronomique ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Direction générale de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etablissement
Président de l'
national technique pour l'alimentation de la viticulture ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Direction générale de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Montpellier
Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Direction générale de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Centre
Directeur du
national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Direction générale de l'alimentation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etat
Directeur général des douanes et des droits indirects du secrétariat d'
au budget ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etat
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du secrétariat d'
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Office
Directeur de l'
national interprofessionnel des vins ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Institut
Président de la commission technique de l'
national des appellations d'origine ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Bordeaux-II
Directeur de l'institut d'oenologie de l'université
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chesne (René)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schlatmann (Marcus)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schaeffer (Alex)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Charlot (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernheim (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marc (Olivier)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Coulon (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Lautier (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Degioanni (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Verdier (Denis)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Toublanc (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Torreilles (Augustin)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Serre (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Roussillon (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Prade (Christian)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Papin (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Nadal (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Lebrun (Marc)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gauthier (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Courtault (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Courbet (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Camroux (André)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bonneau (Joël)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Blisson (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Becht (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Baccino (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Audoin (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Arena (Antoine)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Volkolsky (Claude)
professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pomarède (Vincent)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Kalck (Catherine)
commissaire-priseuse judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hermonville (Anne)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Casini-Vitalis (Patricia)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Wetterwald (Yves)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Martinot (Guy)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Foucart (Bruno)
professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Laudet (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Mathieu (Caroline)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bailly Pommery (Isabelle)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000000407709(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Savignat (Yves)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Mercier (Etienne)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Massu (Claude)
professeur de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Deburaux (Patrick)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Allard (Sébastien)
conservateur de deuxième classe du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Vassy (Bernard)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pomez (Thierry)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Perez (Marie-Félicie)
professeure de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Maurette-Picquenard (Thérèse)
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Berlinghi (Muriel)
commissaire-priseure judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: SAM Radio Monte-Carlo (RMC Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie E
01 PO E01. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie E
01 PO E01. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SAS Sport O'FM
(Sport O'FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SAS FG Concept (FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL Cirtes (MFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA SERF (BFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA SERC (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL RCL (NRJ Bourges)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL New's FM (New's FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL Monica Médias (Radio Monica)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL Eurocontact (Evasion FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL Disc Nohain (Radio Nohain)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL Challenge (Vibration)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Alouette (Alouette)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Radio Montluçon Bourbonnais (RMB)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association GRAL
(Forum)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Euromedmultimédia (Only Rai)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Festival Prod (Radio Festival)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Collines FM (Collines FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Charente Audio (Mixx FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Radio Génération FM (Génération FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Radio Campus Tours (Campus Tours)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Louis-Armand (RMZ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Sono Plus (Radio Active)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Radiodiffusion du Boischaut (RDB)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Radio Vienne (Radio Vienne)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Radio Gatine (Radio Gatine)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association La Sévrienne (La Sévrienne)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Café-Crème (Styl FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Bourges Communication (Radio Bourges Communication)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
JORFTEXT000000407303(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marcel Jayr
directeur adjoint de la caisse de MSA de la Dordogne
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Marie Boulec
agent comptable de la caisse de MSA de Meurthe-et-Moselle - Vosges
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Françoise Vales
sous-directrice à la CCMSA
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Luc Cerneau
directeur de la caisse de MSA de la Mayenne, ancien élève du CNESSS
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Belin
sous-directeur de la caisse de l'Hérault
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Daniel Lenoir
délégué général de la FNEMSA ou son représentant
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Humez
délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Pierre Mazery
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Bretagne
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants de l'administration
Le chef du bureau du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Dominique Gential
agente comptable de la caisse de MSA de la Loire, ancienne élève du CNESSS
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jeannette Gros
présidente du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole ou son représentant
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000224800(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Minot (Bernard)
(université de Marne-la-Vallée)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224799(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Boussidan (Gabriel)
(IUFM de Strasbourg)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224799(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Ronxin, épouse Schkolnyk (Colette)
(université Paris-IV)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224799(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Ronxin, épouse Schkolnyk (Colette)
(université Paris-IV)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224799(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pascale Romenteau
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
directrice adjointe
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-06-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224796(source JORF)
mise à disposition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Dominique Moyen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-02-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000224795(source JORF)
admission
12 Octobre 200112/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.