JORFTEXT000000591674

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Badre
directeur général adjoint
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Godey
chef du département des affaires communes
Objet:
dans la limite de ses attributions
les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires et
tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Liagre
chef du département juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Descargues
secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Catherine Dessein
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.