25 Mai 2002 - JORFSearch

25 Mai 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Olivier Meslin sous-directeur des personnels maritimes de contrôle et de sécurité
Objet:	dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

JORFTEXT000000774563 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrick Berg chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

JORFTEXT000000774563 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Luc Begassat sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, à
Objet:	dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

JORFTEXT000000774563 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Agnès Desmarest-Parreil sous-directrice du travail et des affaires sociales, et à
Objet:	dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

JORFTEXT000000774563 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Pierre Weiss directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000774563 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Alain Goutéraux inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000774562 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	René Ballet attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
Objet:	toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre-Yves Soudan administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes

dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

Objet:

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jacques Mouly attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Daniel Arnaud attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Didier Amrhein attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	René Picon-Dupré administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives E. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Médecin en chef

chef du bureau des affaires médicales

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Pierre Sézille

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Didier Scherrer

attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Jean-Claude Navatte

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Georges Frankart

administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Georges Frankart

administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions

dans la limite des attributions de cette sous-direction

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Georges Frankart

administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur de la réinsertion sociale

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bernard Koelsch attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer toutes décisions relatives à la conservation, à l'entretien et à la restauration des lieux de mémoire
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Georges Housset Commandant chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Henwood conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Gevrey attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marylène Royer attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, ainsi que
Objet:	toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Elisabeth Roure-Brunot chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Maryline Charpentier

attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions

dans la limite de ses attributions

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Valérie Le Gleut attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Christiane Lasconjarias

conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Claudine Jaquemet attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Liliane Chanson

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000774560 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Loïc Hennekinne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000774526 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Michel Dumont ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000774526 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François de Vaissière Général directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000774525 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gérard Errera
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000774525 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Gasnier Lieutenant-colonel directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000774525 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Alain Caplain Colonel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000774525 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chantal de Ghaisne de Bourmont conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000774525 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Arnaud Roffignon administrateur civil
Objet:	les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes

JORFTEXT000000774125 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Julien Anfruns administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000774125 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sylvie Coutures attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000774125 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Emmanuelle Bourret attachée d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000774125 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Frédéric Beaufays premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000774124 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Danielle Gozard sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000774124 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrick Gandil directeur des routes
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000774120 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hauchemaille
Objet:	par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Groupe:	Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

JORFTEXT000000773247 (source JORF)

conférés

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Claude Gueant
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet préfet

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Daniel Canepa
Objet:	au cabinet du ministre Directeur adjoint du cabinet préfet

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	David Martinon
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller diplomatique conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lionel Le Cleï
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques colonel des sapeurs-pompiers

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Etienne Guyot
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Guy Parayre
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers pour la sécurité général de division de la gendarmerie nationale

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jacques Lamotte
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers pour la sécurité contrôleur général des services actifs de la police nationale

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nicolas Quillet
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller pour les libertés locales sous-préfet

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Franck Louvrier
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller pour la communication

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Frédéric Lefebvre
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller chargé des relations avec le Parlement

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Emmanuelle Mignon
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marie-Hélène Debart
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administratrice civile

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Etienne Apaire
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller judiciaire magistrat

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Armand Laferrere
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Camux
Objet:	au cabinet du ministre Chef de cabinet administrateur civil

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sylvie Burgel
Objet:	au cabinet du ministre Chef du secrétariat particulier

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Chopin
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjoint de cabinet sous-préfet

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Frédéric Mion directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Frédéric Mion directeur, adjoint au directeur général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bernard Colonna d'Istria sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Alain Belgy adjoint au sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marie Agam-Ferrier chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773245 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Quatre ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense
Objet:	en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000592173 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Quatre
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000592173 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Girault architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000592173 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hélène Hernu administratrice civile hors classe, adjointe au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000592173 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Claude Antier administratrice civile hors classe, adjointe au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000592173 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yves Saint-Geours ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bruno Delaye
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Sénémaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Prom conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Prom
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Marc Chataigner sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Thierry Vielle chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Claude Trouard Riolle secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yves Saint-Geours
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Claude Pecastaing secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Xavier North chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Colombier professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Alain Chesneau chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Richard Boidin conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrice Tranchant chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Serge Tomasi sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Sénémaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Francis Stéphan ingénieur des eaux et forêts
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yves Saint-Geours
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Xavier North
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Monfort chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gérard Fontaine chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Etienne Fiatte conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Marc Chataigner
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrick Bonneville sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Richard Boidin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sylviane Lenoir chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mireille Guigaz
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sylviane Lenoir
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mireille Guigaz directrice du développement et de la coopération technique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Elisabeth Beton-Delègue sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Elisabeth Beton-Delègue
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Malika Berak conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000592172 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Pujolas
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Directeur du cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000591677 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vincent Derkenne
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000591677 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Claude de Martel
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Eric Querenet de Breville
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Arnaud Polaillon
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Xavier Hurstel
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Carayon
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Serge Boscher
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Emmanuel Bichot
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laurent Fleuriot
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Delphine Peyrat
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller technique pour la communication et la presse

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Florence de Puylaroque
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller parlementaire

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Champon
Objet:	au cabinet du ministre Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000591676 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Maleville (de) (Pierre-Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Crepy (de) (Thibault)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vivien (Georges)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Tregnier (Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Tournois (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Suet (Jean-Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Subervie (Yves)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sonet (Jean-Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Seite (Mickaël)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Rubio (Franscisco)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Rouaud (Didier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Rosselli (Jean-Paul)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Robillard (Luc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ramassamy (Georges-André)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Querard (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Provot (Gilles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Privat (Robert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Poulain (Joël)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pouget (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Potier (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pochet (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pinoy (Jean-Yves)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Paris (Joël, Marie, Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Painot (Francis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nsame Priso (Hans)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nicoloso (Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nicaise (Marc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Naboulet (Gilles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mory (Bertrand)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Morisot (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Moreau (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mitsounda (Bertrand)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Menetrier (Roland)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Maquair (Gilles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mahi (Abdel-akim)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Magoga (Jean-Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Madinier (Franck)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lozano (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Loiret (Christian)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lemoine (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lemaitre (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Legay (Christian)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Le Guennec (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Le Coz (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Le Bolloch (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laurin (François)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lallement (Sylvain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laboureix (Franck)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Kail (Daniel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Journo (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jacquet (Jean-Paul)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hirsch (Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Guyot (Daniel, Michel, Lucien)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Grillet (Loïc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Grandhay (Didier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gery (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Garrigues (Bertrand)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gallic (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Fumenier (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Fouquet (Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Flecher (Jean-François)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Finel (Jean-Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Fadli (Abel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	El Hage (Nasreddine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Duraffour (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dugas (Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Doudet (Franck)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Doucet-Danielsson (Robert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Djigo (Alioune)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Diouf (Ababacar)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dewolf (Marc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dennielou (Jean-Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dell'Asino (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Decroix (Didier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dalleau (Joseph)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Coulon (Bruno)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cornet (Philippe, Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Corin (Bruno)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chenguiti (Mohammed)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Charrier (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Charles (Jacques, Henri, Christian)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Charles (Hervé, André, Pierre)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chappe (Jean-Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Brun (Pascal, François, Charles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bresson (Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bourdon (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bouraoui (Férid)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bonithon (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Boissin (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Beuzit (Daniel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Belotte (Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Belhote (Christian)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bekkouche (Adda)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bea Mbong (Charles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bazin (Eric, Emmanuel, Nicolas)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bayle (Henri)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Balli (Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ansari Dezfouli (Morteza)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ajavon (Henri)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Adam (Olivier)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Fromageat (Claudie), épouse Gueroult
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ridder (de) (Frédérique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Volpi (Emmanuèle), épouse Albertini
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vigier (Andrée), épouse Gay
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vidal (Catherine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vernet (Elisabeth, Anne, Michèle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Verdavaine (Marie-France), épouse Hetmanczyk
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Tormos (Joëlle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Tomi (Nathalie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Toesca (Joëlle), épouse Zonino
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Tessaud (Catherine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sivade (Anne), épouse Bernaud
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Simonnot (Nathalie), épouse Castoldi
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Schaller (Nadine), épouse Litolff
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sagnard (Valérie), épouse Rejottes
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sacchet (Line)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Roy (Régine), épouse Van Daele
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Rouzaud (Monique), épouse Mouton
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ranquet (Nelly), épouse De Sousa
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Quemez (Evelyne), épouse Bretin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pouzet (Isabelle, Catherine), épouse Dorliat
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pons (Frédérique), épouse Pierre
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pinoy (Natacha, Marie-Thérèse), épouse Massemin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Picard (Nathalie, Colette, Angèle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Piazzola (Anne), épouse Dumas
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Peyrot (Viviane)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pertuisel (Annie), épouse Traverse
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Parisot (Sylvie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pageaut (Karine), épouse Zermati
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nuyens (Béatrice), épouse Curvale
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nguyen (Grace, Baotoan), épouse Obino
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Naudy (Marianne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nagrant (Zemfira), épouse Iffouzar
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Muller (Dominique, Isabelle), épouse Rossini
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Moreau (Véronique, Anne, Marie), épouse Belile
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mollaret (Laurence)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Moal (Nicole), épouse d'Anglejan-Chatillon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Miot (Corinne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Messak (Parvine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mejias de Haro (Anne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Maupois (Anita)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Masson (Valérie), épouse Patrimonio
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Martinez (Michelle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Martin (Claudine, Jeanne, Hélène)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marchand (Martine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marais (Martine), épouse Delepierre
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Luzuy (Caroline), épouse Houssay
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lorenzi (Stéphane)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Leveque (Ghislaine), épouse Cala
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lenne (Christine), épouse Desachy
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lemarchand (Michèle), épouse Personnier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lehy (Joëlle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lecat (Annie), épouse Talbi
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lazzarima (Anne-Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lauer (Nathalie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lamoureux (Valérie), épouse Traissac
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lafin (Nathalie), épouse Hamon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Klughertz (Martine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Kelkel (Béatrice), épouse Rivail
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Kauffmann (Olivia)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joubert (Françoise), épouse Mathey
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Houzet (Brigitte)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Herry (Anne-Christine), épouse Vernimont
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hazael (Sylviane), épouse Tientcheu
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hautbois (Brigitte)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hardouin de la Reynerie (Marie-Gabrielle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gur (Christiane), épouse Glousieau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Guetat (Laurence), épouse Dufrene
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Goyet (Sophie, Anne, Cécile), épouse Vieillefon
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Goerens (Nicole)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Germain (Anne-France)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Georges (Patricia), épouse Morineau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gastineau (Raymonde), épouse Reviron
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gallay (Brigitte)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Frechit (Marie-Christine), épouse Glotin
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Fontan (Geneviève), épouse Dissoubray
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Fleury (Isabelle), épouse Chabal
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Flamand (Laure), épouse Lestapis (de )
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Faure (Danielle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Evrard (Valérie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Durand (Geneviève)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Duclaye (Valérie), épouse Jeauffre
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Duchange (Muriel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dubois (Catherine, Marie-José)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dijoux (Katherine), épouse Gonthier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Deshayes (Béatrice)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Desfours (Béatrice)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Deprade (Cécile)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Delumeau (Sylvie), épouse Vaillant
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dell'Ominut (Nathalie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Deletang (Agnès), épouse Dumaine
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Deleau (Christine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Delahaie (Annie), épouse Tagliaferri
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dannenmuller (Catherine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Danguillaume (Josiane), épouse Soule
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Courleux (Nathalie), épouse Vittini
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cornec (Brigitte), épouse Leclercq
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Commeau (Valérie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chouvin (Florence), épouse Elie
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chiche (Ariane), épouse Chiche
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cherfi (Djamela)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chabane (Razika), épouse Bouras
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cayot (Nelly)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Carrau (Anne-Marie), épouse Thibault
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Carrasco (Valérie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cantisano (Solange), épouse Genevois
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bujacoux (Nathalie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Brun (Nathalie, Elisabeth), épouse Zahi
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bretecher (Sophie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bourhis (Claude), épouse Couty
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Boudon (Catherine), épouse Hoze
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bonatti (Béatrice), épouse Charlier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bolnet (Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Berthome (Christine), épouse Herault
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Berge (Françoise, Louise, Georgette), épouse Dornier
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Benzeghiba (Saba)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bensimhon (Margalith), épouse Golomb
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Benito (Chantal), épouse Larnaudie
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bellet (Marie-Michèle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Battesti (Nadine), épouse Dan
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Barbe (Dominique)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Baillieu (Marie-Paule), épouse Vreese (de )
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Auberger (Joëlle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Asselin (Marie-Line), épouse Pavageau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Amiel (Marie-José)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Abino (Marie-Laurence), épouse Goletto
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Abbassi (Sabrina), épouse Barteau
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000591675 (source JORF)

admissibilite

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Badre directeur général adjoint
Objet:	tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

JORFTEXT000000591674 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yves Godey chef du département des affaires communes
Objet:	dans la limite de ses attributions les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires et tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse

JORFTEXT000000591674 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jacques Liagre chef du département juridique
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000591674 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jacques Descargues secrétaire général
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000591674 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Catherine Dessein directrice des ressources humaines
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000591674 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yves Godey chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires
Objet:	raison de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000591673 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Catherine Dessein
Objet:	directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

JORFTEXT000000591673 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laurence Lefebvre chef du département des cadres
Objet:	raison de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000591673 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marie-Rose Harenger chef du département des personnels administratifs et techniques
Objet:	raison de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000591673 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hervé Le Gall chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000591671 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Isabelle Chmitelin inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000591670 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Pujolas directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000591669 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gilles Pipien directeur du cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000591669 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Georges François Leclerc chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000591669 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Paul Schwach directeur des affaires économiques et internationales
Objet:	dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000591668 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Paul Schwach
Objet:	pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

JORFTEXT000000591668 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gildas Le Lidec ministre plénipotentiaire, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409067 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Loïc Hennekinne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409067 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Christian Lechervy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409067 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gildas Le Lidec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409067 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Jacques Dudillieu administrateur de la ville de Paris, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409067 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Rivasseau chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409066 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bernard Valero ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409066 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Rivasseau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409066 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Thierry Frayssé conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409066 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cécile Pozzo di Borgo conseillères des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409066 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laurence Auer
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409066 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	23 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Loïc Duarte officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
Groupe:	23 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hélène Sekutowicz-Le Brigant secrétaire des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	23 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marianne de Saint-Sernin
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
Groupe:	23 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Véronique Péchoux officières de protection de l'OFPRA
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
Groupe:	23 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Edmond Pamboukjian sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Edmond Pamboukjian
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Cousin chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Cousin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean Wiet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nicolas Warnery administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yves Ulmann conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Edmond Pamboukjian sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Pierre Lafon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Francis Heude secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Pierre Evain chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Cousin chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Bossiere sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Bossiere sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Bossiere
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Roland Brejon secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Bossiere sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Bossiere
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean Wiet conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Alexandre Garcia conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Bossiere sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Francis Heude secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Francis Heude
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Bossiere sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-François Armangau secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bénédicte Vassallo magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Christine Robichon conseillère des affaires étrangères, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Odile Soupison
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Christine Robichon conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Christine Robichon conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Christine Robichon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Corinne Breuze conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Francette Bochu-Voisin secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chantal Vié secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chantal Viguie chargée de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Edwige Tougeron secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Christiane Jacquier conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Odile Bouchard secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Monnier conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Goldblatt sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joël Godeau conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joël De Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joël De Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joël De Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-François Blarel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laurent Polonceaux
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marc Ducourneau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Richard Danjou ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Edgard Wawrzyniack

Objet:

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Jean-Charles Ledot

adjoint administratif de chancellerie

Objet:

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Nicolas Croizer

secrétaire des affaires étrangères

Objet:

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

secrétaire de chancellerie

Objet:

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bruno de Courrèges chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean Thébaud conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Seigneurin conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Didier Samson secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laurent Polonceaux secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Claude Piet ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Claude Piet ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Claude Piet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Pedico secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Morel secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Monnier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Michel Marlaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Michel Marlaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrick Legonin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Lefort sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Georges Lavit conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Latourrette contre-amiral, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean Laglace chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Haillot conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dominique Faille secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marc Ducourneau ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrice Dejumné conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joël De Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Marc Daniel chefs de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Marc Daniel chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Marc Daniel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Georges Couhadon sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Georges Couhadon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Colliot secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Daniel Chelet secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	William Bunel secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	William Bunel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-François Blarel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Blanchard secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Charles Berthonnet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Edgard Wawrzyniak chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philippe Vinogradoff
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean Thébaud conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean Thébaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Pierre Poncet secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	René Levaray conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Goldblatt
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joël Godeau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Buc secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Pierre Bourhis secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Charles Berthonnet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Charles Berthonnet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Pedico secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Monnier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrick Legonin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joël Couronné secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Daniel Chelet secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mireille Campana sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marie-José Le Pollotec secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Clotilde Sokolov

adjointe administrative de chancellerie, directement placés sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:

Géraldine Brelet

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Annie Goutin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Françoise Doizy secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marie-Christine Butel conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Véronique Brumeaux secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Frédérique Simon secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Annie Goutin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Françoise Doizy secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Aude Bourhis chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean de Croone administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:	Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pascal Girault administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Philip Alloncle administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Louis Guérin commandant de police
Objet:	en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Anne Brosseau administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Myriam Ouchenne lieutenante de police
Objet:	en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:	24 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bertrand Le Febvre de Saint Germain administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marie-Christine Vergez attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000409036 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gilles Pipien
Objet:	au cabinet de la ministre Directeur du cabinet

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000408430 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Pujolas
Objet:	au cabinet de la ministre Directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000408430 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Georges-François Leclerc
Objet:	au cabinet de la ministre Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000408430 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean d'Haussonville
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000408303 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Olivier Colom
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000408303 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François-Xavier Schultz
Objet:	au cabinet du ministre délégué Chargé de mission auprès du ministre chargé de mission

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000408303 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Eric Verlhac
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller auprès du ministre

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000408302 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	David Sénat
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000408302 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Christophe Muller
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000408302 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Odile Bobenriether chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000408299 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bruno Fareniaux directeur du tourisme
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000408298 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Luc Michaud chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets

inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"

JORFTEXT000000408297 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Pujolas directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"

JORFTEXT000000226033 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vincent Derkenne chef de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"

JORFTEXT000000226033 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Quatre commissaire général aux transports
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000226032 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	François Delarue directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000226031 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nicole Klein directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000226031 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Nicole Klein directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000226031 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michel Champon chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000226030 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yvon Roé d'Albert ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000226029 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Yvon Roé d'Albert
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000226029 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marie-Andrée Guyot conservatrice en chef du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000226029 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Monique Constant conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000226029 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Monique Constant
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000226029 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dominique Perreau directeur des affaires économiques et financières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225970 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dominique Perreau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225970 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jacques Maillard conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225970 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Olivier Vaysset secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225970 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gérard Nicolet secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225970 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vincent Muller conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225970 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jacques Maillard
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225970 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Loïc Hennekinne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225969 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Caroline Ferrari conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000225969 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Paul Mordant
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="2002-05-15"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000225829 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Marc Fosseux
Objet:	chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000225828 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cyril Grimault chef du département financier tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR et des états exécutoires
Objet:	raison de ses attributions et dans les limites suivantes

JORFTEXT000000225827 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Danielle Bourlange
Objet:	directrice financière

JORFTEXT000000225827 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michèle Bellec chef du département achats et immobilier tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 EUR en matière d'assurance
Objet:	raison de ses attributions et dans les limites suivantes

JORFTEXT000000225827 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ricono (Gilles) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la première section (affaires de personnel et de fonctionnement des services) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

date_debut="2002-04-15"
president

EQUV0210073S (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Le Corre (Jacques) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Pour les directions départementales de l'équipement Pour la direction départementale des Alpes-Maritimes
Remplace:	M. Tapadinhas (Laurent)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gérard (Paul) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Picardie, direction départementale de l'équipement de la Somme
Remplace:	M. Harle (Denis)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Vanhooydonck (Dominique) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Pour la direction régionale de l'équipement Centre, direction départementale de l'équipement du Loiret
Remplace:	M. Granier (Luc)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Montrieul (Stéphane) contractuel
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Pour la direction départementale du Haut-Rhin ( à compter du 2 mai 2002)
Remplace:	M. Gamet (Christophe)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Turbil (Jean-François) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de la Manche
Remplace:	M. Delebarre (Xavier)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bernier (Pascal) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Pour la direction départementale de la Haute-Savoie
Remplace:	M. Redon (Jean-Pierre)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chartrain (Catherine) contractuelle
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information C. - Etablissements publics et organismes rattachés Pour le Conseil national des transports
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Aupierre (Dominique) contractuelle
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Réseau technique et réseau formation Pour le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen ( à compter du 2 mai 2002)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Deana-Côté (Marie-Aimée) administratrice civile
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services déconcentrés Pour la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

EQUO0210070A (source BODD)

désignation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bredin (Denis)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bernard (Fabrice)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Belbouche (Brigitte)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membre suppléant
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mary (Claire-Lise)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres suppléants
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dessales (Florence)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres suppléants
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Rolland (Guillemette)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Parra (Jean-François)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membre titulaire
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Letourneux (François) président
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Verdier (Florence)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres titulaires
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Moissenot (Myriam)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres titulaires
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Toublanc (Véronique)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Garreta (Catherine)
Objet:	au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ATEN0210168A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gotti (Christophe)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ferbayre (Jean-Paul)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bouche (Michel)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Neumuller (Christian) chargé de mission agriculture
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Martinot (Jean-Pierre) chargé de mission faune
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Devaux (Alain) chargé de mission technique
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Giaconia (Elisabeth)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Berlioz (Elisabeth) chargée de mission communication
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Blanchemain (Joël)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Barraud (Rémy)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Traub (Philippe) directeur, président
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Giard (Dominique) responsable du pôle découverte-accueil
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sagot (Clotilde)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Plaige (Véronique)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dietz (Christine) secrétaire générale
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cuq-Granger (Danièle) directrice adjointe et responsable du pôle patrimoine
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

ATEN0210131A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Farand (Etienne)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cedet (Jean)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Arthur (Christian)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	de
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bertrand de Crozefon (Jean) secrétaire général
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cauhapé Coudure (Michel) chef de secteur Aspe
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pontic (Bernadette)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat UNSA-Environnement Membre suppléante
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Hervieu (Marie) chargée de mission développement
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Alba (Sylvie) secrétaire administratif
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Empain (Marc)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Tribot-Laspierre (Dominique) chef du service communication
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Kbaier (Rouchdy) directeur, président
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gerbet (Charles) chef de secteur Ossau
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chrétien (Michel) chef du service administratif et financier
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Mora (Anne-Marie)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat UNSA-Environnement Membre titulaire
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Laberdesque (Anne-Marie)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Buissan (Christine)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées

ATEN0210130A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ramel (Ludovic)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNPPRN/CGT Membre suppléant
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gillet (Pascal)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dherment (Jean-Claude)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Roger (Jean-Paul) chef d'exploitation
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gerardin (Nicolas) chargé de mission communication
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Boesch (Pierre) chef de secteur Porquerolles
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Aubel (Patrick) responsable de l'unité de service aménagement
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Aboucaya (Annie)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bossu (Eric)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNPPRN/CGT Membre titulaire
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Tillmann (Michel)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Robert (Philippe)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lopez (Emmanuel) directeur, président
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cordiez (Bruno) secrétaire général
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Boillot (François) conservateur du Conservatoire botanique méditerranéen
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Virevaire (Myriam)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jensen (Nicole) directrice adjointe
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Parc national de Port-Cros

ATEN0210129A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Houard (Thierry)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bielle (Yannick)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Arsan (Patrick)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lequette (Benoît) chef du service étude et gestion du patrimoine
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Landrieu (Gilles) directeur adjoint
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jannin (Vincent) adjoint du chef du service de l'aménagement, du développement durable et de l'information
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Truchi (Yvette)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Delorme (Libéria) comptable
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Joulot (Christian)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Demontoux (Daniel)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Deluermoz (Gil)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Olivier (Louis) directeur, président
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cony (Jean-Louis) chargé de mission pour la zone périphérique et les programmes contractualisés et européens
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gallaccio (Christiane)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Michiels (Christine) chef du service de l'aménagement, du développement durable et de l'information
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Guedj-Veroux (Monique) secrétaire générale
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

ATEN0210128A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Thrace (Jocelyn)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Gerber (Jacques)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Carlotti (Olivier)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Demonio (Wilfrid) chargé de mission
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Delloue (Xavier) technicien
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Burle (Jacques) responsable administratif pour la création du Parc de la Guyane
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lemoyne (Marie-Denise)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dorville (Magguy) agent de développement sur le programme européen Leader
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Petit-Lebrun (Georges)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Lubin (Adrien)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jussiaume (Michaël)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Checkmahomed (Alex)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cantet (Jean-Luc) secrétaire général
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Brugière-Garde (Yves) directeur, président
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Anselme (Maurice) chargé de mission
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Caristan (Patricia) chef de la mission d'études pour la création du Parc de la Guyane
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe

ATEN0210127A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jendoubi (Samy)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patin (Bernard) chef du service aménagement
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Dautrey (Claude) chef du service communication
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Christol (Bernard) chef du secteur de l'Oisans
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Chienno (France)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNPPRN/CGT Membre suppléante
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Couthouis (Odile)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Calvet (Claire)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cantet (Jacqueline) gestionnaire administrative au secrétariat général
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Salomez (Pierre)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNPPRN/CGT Membre titulaire
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Thomas (Bernard)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Bernard (Pierre)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Baisset (Marcel)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Sommier (Michel) directeur, président
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Decoud (Jean-Michel) directeur adjoint
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Croze (Claude) secrétaire général
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cortot (Hervé) chef du service scientifique
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins

ATEN0210126A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Fayet (Francis)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Ausset (Alain)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Alcaix (Gérard)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Menut (Marcel) responsable de l'antenne Vallées Cévenoles
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Rouquette (Chantal)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNPPRN/CGT Membre suppléant
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Thomas (Nathalie) responsable de l'antenne Causse-Gorges
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Crosnier (Capucine) responsable du service scientifique et du plan
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Barbet (Martine) responsable du service protection et aménagement du territoire
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Argoud (Philippe)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNPPRN/CGT Membre titulaire
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Rival (André)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membre titulaire
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Grégoire (Guy)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membre titulaire
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Foubert (Dominique)
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants du personnel Au titre du syndicat SNE/CFDT Membre titulaire
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Verdier (Guy) responsable de l'antenne Aigoual
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pépin (Alain) secrétaire général
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Moulinas (Gérard) directeur, président
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Cosson (Arnaud) directeur adjoint
Objet:	au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

ATEN0210125A (source BODD)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.