JORFTEXT000000591773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cailleton (Romain)
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:
M. Gastaud (André)
Groupe:
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002