JORFTEXT000000592114
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Labe (Jean)
Objet:
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Groupe:
Comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2002
15/06/2002
De:
De Seauve (Mathieu)
Objet:
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Groupe:
Comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000592114
(source JORF)
nomination
15 Juin 2002
15/06/2002
De:
Brouiller (Patrick)
Objet:
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Groupe:
Comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000592114
(source JORF)
nomination
15 Juin 2002
15/06/2002
De:
Auclaire (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Groupe:
Comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2002
15/06/2002
De:
Mariani-Ducray (Francine)
Objet:
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Groupe:
Comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2002
15/06/2002
