JORFTEXT000000593072

De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-02-01"
réintégration
08 Février 200208/02/2002
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Février 200208/02/2002