JORFTEXT000000593590

De: Gatignol (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
élus de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Marleix (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000593590(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gautier (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
élus de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Lemoine (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000593590(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002