12 Septembre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brigitte Belloc
responsable de la mission bases de données et informations statistiques du ministère des sports
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000779892(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Truffaut
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775730(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775730(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Eric Barrault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775730(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Odile Sabadie
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775730(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Nicole Krasnopolski
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775730(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chantal Desnoues
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la presse
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775730(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Rouillé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775730(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000775729(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Henri Moyen
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000775729(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hervé Lutaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000775729(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hélène Rauline
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000775729(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hélène Rauline
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000775729(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Passereau (Noëlle)
inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef de bureau de l'inspection du travail maritime
Objet:
inspectrice du travail maritime
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774981(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pellegri (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
administrateur civil stagiaire
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000774980(source JORF)
réintégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pellegri (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:
des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil stagiaire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000774980(source JORF)
radiation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Riban (Patrick, André)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en aide médicale urgente
date_debut="2002-09-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000774979(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Jean-Jacques Subrenat
Groupe:
Estonie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
JORFTEXT000000774978(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Bernard Emie
Groupe:
Royaume hachémite de Jordanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
JORFTEXT000000774977(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, représentant permanent adjoint à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Pierre Menat
Groupe:
Roumanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
JORFTEXT000000774976(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Evence Richard
administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du président de l'Assemblée nationale
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2002-07-26"
JORFTEXT000000774975(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200212/09/2002
De: Montazeau (Jacques)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attaché de préfecture
Groupe:
Préfecture
date_debut="2002-05-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000774974(source JORF)
radiation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Yannick Aupiais
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays de Morlaix
Groupe:
Groupement d'intérêt public de développement local du pays de Morlaix
JORFTEXT000000593789(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Marc Coguic
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Remplace:M. Bernard Sargnon
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
JORFTEXT000000593788(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Moncelet (Alain)
attaché d'administration centrale, intégré dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2002-01-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000593661(source JORF)
radiation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. François Dopffer
Groupe:
République arabe d'Egypte
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
JORFTEXT000000593660(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Loïc Hennekinne
ambassadeur de France, secrétaire général
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
Italie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
JORFTEXT000000593659(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Le Moal (Anne)
attachées principales d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de leur titularisation
administratrice civile
date_debut="2002-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000593658(source JORF)
radiation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Fournier (Marie-Paule)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de leur titularisation
administratrice civile
date_debut="2002-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000593658(source JORF)
radiation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Fonta (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Mulhouse
Lorraine (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000593622(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Emmanuelle Bour
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
Haras nationaux
JORFTEXT000000593592(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gastal (Bruno)
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet, chargé de la direction pédagogique, administrative et financière de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000593591(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gatignol (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
élus de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Marleix (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000593590(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gautier (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
élus de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Lemoine (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000593590(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Smagghe (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593589(source JORF)
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bernard Lapotre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593588(source JORF)
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Julien Deruffe
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-04-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000413494(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Guy Faro
Objet:
dans le grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000410234(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Buisson-Mathiolat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000410233(source JORF)
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Michel Bouvier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Michel Fouillet
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000410232(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Duquerroy
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du « GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
Groupe:
Académie de Limoges
JORFTEXT000000410231(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000410048(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Foisel (Michel)
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés de la ville de Paris"
JORFTEXT000000410047(source JORF)
radiation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Soumet
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas, administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Brindejoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000410040(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Soumet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Christophe Alviset
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Gâce Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000410036(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Soumet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études éonomiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Dauphin (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe
date_debut="2002-07-23"
JORFTEXT000000409474(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Guillou (Jean-Christophe)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000409473(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Fijean (Nicolas)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000409473(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Elgani (Saïd)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000409473(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Coubrun (Erwan)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000409473(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Lisbonne (Magali)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000409473(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Sevrin (Michel)
Général d'armée (cr)
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000409472(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000409472(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Tomas Macek
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Stéphane Louhaur
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Olivier Guyonvarch
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Majdi Abed
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Dana Purcarescu
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Siv Leng Chhuor
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Nathalie Beras
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jeremy Opritescu
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2002-03-25"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000409450(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-François Girault
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
République arabe syrienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
JORFTEXT000000409449(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Boivineau, née Catherine Greverie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
République de Madagascar
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000000409448(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Portal
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000232543(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pujol (Jacques)
(FNEAP)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
III. - Représentants des exploitants d'abattoirs
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gabriel (Henri)
(FNICGV)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Ardennes (Jacky)
(CNBCTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Milhau (Jean-Michel)
(Association des maires de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chaineau (Paul)
(Association des maires de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Aulagnier (Jean)
(Association des maires de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Fouvet (Marcel)
(FNEAP)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
III. - Représentants des exploitants d'abattoirs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Samson (Jean-Claude)
(CNBCTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Lebreton (Joseph)
(FNCBV)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bloch (David)
(FNICGV)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
II. - Représentants des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Roques (Serge)
(Association des maires de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Boisserie (Daniel)
(Association des maires de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Blondel (Paul)
(Association des maires de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des abattoirs
I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228492(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Brigitte Bastrios
Objet:
dans le grade d'inspecteur du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef du service
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000228491(source JORF)
titularisation
12 Septembre 200212/09/2002
De: Denis Castaing
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000228346(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Marie Libault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2002-12-31"
tribunal="de police, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000228345(source JORF)
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Siadous (Louise-Marie)
attachée de préfecture, 8e échelon
Objet:
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 5e échelon
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Lavocat-Mailhos (Bénédicte)
attachée de préfecture, 6e échelon
Objet:
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Ferrandis (Yolande)
attachée principale de préfecture, 2e classe, 5e échelon
Objet:
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Abecassis (Martine)
attachée de préfecture, 9e échelon
Objet:
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 5e échelon
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Lavocat-Mailhos (Bénédicte)
attachée de préfecture, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2001-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Ferrandis (Yolande)
attachée principale de préfecture, 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2001-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Abecassis (Martine)
attachée de préfecture, 9e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2001-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Siadous (Louise-Marie)
attachée de préfecture, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2001-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Troc (Frédéric)
Objet:
après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="2002-05-29"
JORFTEXT000000228317(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Guyot (Nicolas)
Objet:
après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="2002-05-29"
JORFTEXT000000228317(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Denat (Christian)
Objet:
après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="2002-05-29"
JORFTEXT000000228317(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Crochard (Guy)
Objet:
après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="2002-05-29"
JORFTEXT000000228317(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alexandropoulos (Christophe)
Objet:
après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="2002-05-29"
JORFTEXT000000228317(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Audonnet (Lydie)
Objet:
après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="2002-05-29"
JORFTEXT000000228317(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Vinclair (Christian)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Piperno (Serge)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pimenta (Sergio)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Oziol (Francis)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Keriven (Renaud)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Domain (Pierrick)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Deneuvy (Jean-Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Delebarre (François)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Compte (Olivier)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chassagne (Olivier)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Cambon de Lavalette (Eric)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Caire (José)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bonny (Jean)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bieder (Bruno)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Lebeau (Martine)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bouchet (Christine)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000228316(source JORF)
promotion
12 Septembre 200212/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.