JORFTEXT000000593745

De: Jean-Charles Fournier
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Remplace:M. Tristan Douard
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
23 Février 200223/02/2002