JORFTEXT000000593745
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles Fournier
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Remplace:
M. Tristan Douard
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin
=
"
2003-12-15
"
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(source JORF)
nomination
23 Février 2002
23/02/2002