Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Van Den Akker (Jordy)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Guilet (Didier)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000423309 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2006 23/09/2006

De:	Picco (Maurice)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:	Mme Andrault (Anne)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000423309 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2006 23/09/2006

De:	Mercier (Thierry)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:	M. Bergot (André)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000423309 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2006 23/09/2006

De:	Chevalier (René)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section "agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Remplace:	Mme Fouchet (Marianne)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000608662 (source JORF)

nomination

21 Juin 2006 21/06/2006

De:	Fouchet (Marianne)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section "agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Remplace:	M. Chevallier (René)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000608662 (source JORF)

nomination

21 Juin 2006 21/06/2006

De:	Faure (Antoine)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	Mme Vuillermoz (Anne)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000637434 (source JORF)

nomination

26 Avril 2006 26/04/2006

De:	Migonney (Martin)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisansAu titre des fournisseurs Alimentation animale
Remplace:	Mme Chazal (Marie-Paule)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000637434 (source JORF)

nomination

26 Avril 2006 26/04/2006

De:	Cortazar-Nauze (Esther)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Remplace:	M. Rouvière (Bernard)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000637434 (source JORF)

nomination

26 Avril 2006 26/04/2006

De:	Thoreau (Catherine)
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Alimentation animale
Remplace:	M. Mesny (Bernard)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000635050 (source JORF)

nomination

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Loïk Gallois titulaire
Objet:	à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs pour la durée du mandat restant à courir Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:	Mme Nathalie Danion
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000635994 (source JORF)

nomination

09 Février 2006 09/02/2006

De:	Antoine Faure titulaire
Objet:	à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs pour la durée du mandat restant à courir Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:	M. Rémi Barre
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000635994 (source JORF)

nomination

09 Février 2006 09/02/2006

De:	Mariane Petit suppléante
Objet:	à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs pour la durée du mandat restant à courir Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:	M. Loïk Gallois
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000635994 (source JORF)

nomination

09 Février 2006 09/02/2006

De:	Ancel (Georges)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:	Mme der Katchadourian (Pascale)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000454435 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2005 20/12/2005

De:	der Katchadourian (Pascale)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:	Mme Gachet (Gabrielle)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000454435 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2005 20/12/2005

De:	Fretellière (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:	M. Gautron (Stéphane)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000636412 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2005 09/12/2005

De:	Bosteau (Marielle)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en certification de conformité (Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produit du secteur agroalimentaire, CEPRAL)
Remplace:	M. de Parcevaux (Tanguy)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000636412 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2005 09/12/2005

De:	Lignon (Bernard)
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:	Mme Parrent (Florence)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000628009 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Decaux (Catherine) titulaire
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Représentant des organisations de consommateurs
Remplace:	M. Pepers (Daniel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-02-02"

JORFTEXT000000628571 (source JORF)

nomination

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Toussaint (François)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale union nationale
Remplace:	M. Giraud (James)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000425071 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	de la Fonchais (Henri)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale union nationale
Remplace:	M. Perche (Thierry)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000425071 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Rousselle (Patrick)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000425071 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Monnet (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:	M. Lacoste (Michel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000446505 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Lenègre (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:	M. Bonneval (Franck)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000446505 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Sivardière (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000253943 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Mercier (Jean, Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000253943 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Mazoyer (Alberic) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"

JORFTEXT000000253943 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Bergot (André)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Calame (Matthieu)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000253943 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Dourlent (Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section « agriculture biologique » Collège des personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Gury (Pascal)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000253943 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Guidez (Bernard, Christian) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Remplace:	M. Gely (Christian)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-02-02"

JORFTEXT000000438884 (source JORF)

nomination

02 Juin 2004 02/06/2004

De:	Raust (Pauline) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Remplace:	Mme Nicolas (Sigrid)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-02-02"

JORFTEXT000000438884 (source JORF)

nomination

02 Juin 2004 02/06/2004

De:	Carpentier (Robert) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-02-02"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000438884 (source JORF)

nomination

02 Juin 2004 02/06/2004

De:	Laurens (Jean)
Objet:	président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000801968 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Desbrosses (Philippe)
Objet:	président de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000801967 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Mathys (Laurent) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	de Marcillac (Olivier) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Billon (Gilles) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Reynard (Guy) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Renais (Maurice) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	de Pazzis (Henri) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Cazenove (Robert) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Coop de France
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Fabre (Rémy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bonneval (Franck) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gangneron (Etienne) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Villemin (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Julien (Thierry) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gaurin (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Garbay (Jean-Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Douze (Rik) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Chevallier (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Jaquet (Nicolas) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Honoré (Francis) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Guillerme (Patrick) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Boon (Eric) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	My (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la protection des plantes
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Le Brun Keris (Nicolas) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la protection des plantes
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000801966 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Poidevin (Gilles) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la fertilisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Thibault (Daniel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Rousseaux (Eric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Rannou (Loïc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Vrignaud (Maurice) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Serive (James) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Llado (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Guillemot (Gaëtan) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	d'Ozenay (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	de la Baume (Emmanuel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Le Heurte (Serge) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Guilet (Didier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Colin (Patrick) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Rouvière (Bernard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Antony (Paul) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Lemarié (Jean-Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Autres personnalités Le directeur de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence Bio), ou son représentant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Daniel (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Autres personnalités Le directeur de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence Bio), ou son représentant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Vuillermoz (Anne) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Pelletier (Maria) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Josse (Christèle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Coop de France
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Laurent (Brigitte) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Béguin (Maryvonne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Raust (Pauline) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Leroux (Juliette) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Fouchet (Marianne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Catrycke (Florence) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la fertilisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Chazal (Marie-Paule) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Vercaemer (Mireille) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Parrent (Florence) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bize (Sandrine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Andrault (Anne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Cohen (Elsa) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bruyere (Résie) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Decante (Frédéric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Représentants des vétérinaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Andrillon (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Représentants des vétérinaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gury (Pascal) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Calame (Matthieu) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Sutter (Alain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Collignon (Alain) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Pior (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Monnier (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gachet (Gabrièle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	der Khatchadourian (Pascale) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Lecluselle (Emmanuel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en certification de label (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Lannelongue (Gérard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en certification de label (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gallois (Loïk) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en certification de conformité (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	de Parcevaux (Tanguy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en certification de conformité (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Lacoste (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bonneval (Franck) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Jeunes agriculteurs (JA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bidal (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gautron (Stéphane) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Duc (Joël) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Perche (Thierry) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Giraud (James) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Cachan (Eric) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coop de France
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bessemoulin (Joseph) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coop de France
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Louail (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Jeanot (Gérard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Farine (Maurice) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Mesny (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Hollemaert (Olivier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Thirouin (Xavier) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Tauzia (Bernard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Crépet (Dominique) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Chambre syndicale de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Baunay (Salvat) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Chambre syndicale de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Raust (Pauline) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bize (Sandrine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Laville (Catherine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Cohen (Elsa) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Bruyère (Résie) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Rousselle (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Juin (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Hirsch (Daniel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gravaud (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Gasnier (Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Cotillon (Christophe)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Boutonnet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Baladier (Henri)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Albagnac (Guy)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Kalinowski (Eric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Despretz (Guy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Rémy (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Lemarie (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Dumont (Rollande)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Focqué (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000252290 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Halliez (Pierre)
Objet:	président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000252289 (source JORF)

nomination

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Rosenberg (Pierre, Eric)
Objet:	président de la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000612697 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Picardat-Poupardin (Sébastien) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Kriegk (Olivier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Herpe (Gilbert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Philippe (André) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Pepers (Daniel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Gely (Christian) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Marion (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	De Contes (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Herault (Frédéric) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Paquereau (Armand) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	De Rieux (Philippe) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Cabaret (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Langin (William) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Bonneval (Franck) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Hipolite (Georges) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Berthe (Romain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Gallois (Loïk) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des organismes certificateurs Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Mathieu (Benoît) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des organismes certificateurs Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Rosset (Patrick) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des organismes certificateurs Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Barré (Rémi) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des organismes certificateurs Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Avril (Valérie) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Nicolas (Sigrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Fillaud (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Bize (Sandrine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » b) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Danion (Nathalie) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des organismes certificateurs Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Ducastelle (Corinne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » a) Collège des organismes certificateurs Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Petrich (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Montlucon (Marc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Gravaud (Alain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Fouche (Jean-Yves) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Gillet (Michèle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Gaultier (Marie-Christine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Focque (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Rison (Nathalie) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs » d) Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000244392 (source JORF)

nomination

10 Février 2004 10/02/2004

De:	Stéphane Gautron
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:	M. Sylvain Ferry
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000795221 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2003 02/09/2003

De:	Aurore Davaine
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:	Mme Corinne Cibot
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000795221 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2003 02/09/2003

De:	Garnero (Laure)
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	Mme Breyne (Elisabeth)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000430023 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2003 02/09/2003

De:	Frédéric Herault représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:	membre titulaire de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, section « Agrément des organismes certificateurs » Au titre du collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:	Mme Laurence Le Marchand
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000230123 (source JORF)

nomination

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Honoré (Francis)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Coordination rurale union nationale
Remplace:	M. Blonde (Christophe)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000238629 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2003 18/07/2003

De:	Rannou (Loïc)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique
Remplace:	Mme Beuriat (Bernadette)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000238629 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2003 18/07/2003

De:	Nourrit (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collège des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Valero (Gilles)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000238629 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2003 18/07/2003

De:	Le Guillou (Gwénaëlle)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Leveque (Jean-Marc)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000238629 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2003 18/07/2003

De:	Calame (Mathieu)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:	M. Hiron (Hubert)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000238629 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2003 18/07/2003

De:	Lhopiteau (François)
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:	Mme Boutin (Christine)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000234625 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Sophie Grivet
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) I. - Au titre de la section "examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:	Mme Nathalie Veauclin
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000782998 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2003 22/01/2003

De:	Sandrine Bize
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Isabelle Bricard
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000416465 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	James Giraud
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans Coordination rurale union nationale
Remplace:	Mme Françoise Brianceau
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000228098 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Vrignaud (Maurice)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs de l'alimentation animale
Remplace:	Mme Hatte (Cathy)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000779272 (source JORF)

nomination

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Vercaemer (Mireille)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs, Fédération des entreprises de commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:	M. Gay (Serge)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000779272 (source JORF)

nomination

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Pior (Jacques)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:	M. Queguiner (Guillaume)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779272 (source JORF)

nomination

28 Août 2002 28/08/2002

De:	de La Baume (Emmanuel)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Bize (Sandrine)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Heurte (Serge)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Colin (Patrick)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Verdier (Anne)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Le Heurte (Serge)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bize (Sandrine)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Bricard (Isabelle)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laville (Catherine)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Remplace:	Mme Rutbi (Josette)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Barre (Rémi)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Remplace:	M. Vidal (William)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-11-27"

JORFTEXT000000413295 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Charmey (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération paysanne
Remplace:	M. Jacquin-Porretaz (Raoul)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-11-27"

JORFTEXT000000413295 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Chauvin (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCM)
Remplace:	Mme Piel (Christine)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-11-27"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413295 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Jean-Charles Fournier
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Remplace:	M. Tristan Douard
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000593745 (source JORF)

nomination

23 Février 2002 23/02/2002

De:	Antony (Paul)
Objet:
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000225309 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2001 31/10/2001

De:	Planquette (Laurence)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section agriculture biologique Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs
Remplace:	M. Poulet (Jacques)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000225309 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2001 31/10/2001

De:	Mazodier (Josy)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Bourget (Bernard)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000225309 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2001 31/10/2001

De:	Boutonnet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Casabianca (François)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000225309 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2001 31/10/2001

De:	Bruyère (Résie)
Objet:
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000405383 (source JORF)

nomination

10 Mars 2001 10/03/2001

De:	Tauzia (Bernard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « Examen des référentiels » Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000405383 (source JORF)

nomination

10 Mars 2001 10/03/2001

De:	Boy (Emmanuel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « Examen des référentiels » Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000405383 (source JORF)

nomination

10 Mars 2001 10/03/2001

De:	Daniel Perrin
Objet:	président de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000755006 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2000 17/12/2000

De:	François Falconnet
Objet:	président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000578858 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2000 17/12/2000

De:	Christine Barthet-Mayer
Objet:	présidente de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000388852 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2000 17/12/2000

De:	Gilbert Louis
Objet:	président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000207637 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2000 17/12/2000

De:	Valéro (Gilles) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section « agriculture biologique » Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Maes (Damien) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section « agriculture biologique » Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Le Heurte (Serge) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section « agriculture biologique » Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Lannelongue (Gérard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Gallois (Loïc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	de Chivré (Bruno) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Bidal (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Ferry (Sylvain) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Duc (Joël) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Perche (Thierry) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Magniot (Christophe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Franceschi (François) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Jeanot (Gérard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Mesny (Bernard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Hollemaert (Olivier) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Orphelin (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Crépet (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Conseil supérieur de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Bruel (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Conseil supérieur de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Renais (Maurice) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Millon (Philippe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	de Pazzis (Henri) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Leplus (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Gangneron (Etienne) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Villemin (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Leturcq (Raoul) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Espinasse (Gilbert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Douze (Rik) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Cochy (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Chevallier (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Jaquet (Nicolas) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Blonde (Christophe) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Templier (Joseph) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Montmarché (Gabriel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Magniot (Christophe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Franceschi (François) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	My (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la protection des plantes
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Le Brun Keris (Nicolas) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la protection des plantes
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Poulet (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la fertilisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Auzolle (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Union des industries de la fertilisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Reynard (Guy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Lévêque (Jean-Marc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Jardel (Denis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Desbrosses (Philippe) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Coindre (Patrick) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Mesny (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Gay (Serge) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Verdier (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Serive (James) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Mialaret (Laurent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	d'Ozenay (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Guilet (Didier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Colin (Patrick) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Breyne (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section « agriculture biologique » Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Veauclin (Nathalie) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des organismes certificateurs agréés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Nicolas (Sigrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Brianceau (Françoise) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale union nationale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Bricard (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Audren (Natacha) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Leroy (Catherine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Gey (Céline)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Bruyère (Résie)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Pelletier (Maria) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Transformateurs de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Béguin (Maryvonne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000208119 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Nicolas (Sigrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Fouchet (Marianne) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Atger-Grellet (Catherine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Beuriat (Bernadette) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Hattée (Cathy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs Alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Nallet (Florence) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Bricard (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Bize (Sandrine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des distributeurs Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Harrouch (Arlette) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Démarest (Isle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Sitbon (Simone)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Rutby (Josette)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et des utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Rémy (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Lebrun (Jacky) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Kerdilès (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Juin (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Hirsch (Daniel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Halliez (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Cotillon (Christophe)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Casabianca (François)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Bourget (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Baladier (Henri
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Kalinowski (Eric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Despretz (Guy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Helfter (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Représentants des vétérinaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Fleury (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Représentants des vétérinaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Demas (Jean-Luc)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Représentants des vétérinaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Brioude (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Représentants des vétérinaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Andrillon (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Représentants des vétérinaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Hiron (Hubert) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Sutter (Alain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Collignon (Arnaud) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Queguiner (Guillaume) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Laurens (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Dumont (Rolande)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Focqué (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Boutin (Christine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Perraud (Charles) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en label rouge
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Gallois (Loïk) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en label rouge
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	de Parceveaux (Tanguy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Vidal (William) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Rosset (Patrick) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Bidal (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Hamelin (Alain) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	de Contes (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Paquereau (Armand) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Jaquet (Nicolas) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Coordination rurale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Jacquin-Porretaz (Raoul) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Cabaret (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Maginot (Christophe) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Francesci (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Hipolite (Georges) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Carpentier (Robert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Riamon (Gilles) titulaire (ANIA)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Utilisateurs de produits certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Kriegk (Olivier) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Utilisateurs de produits certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Herpe (Gilbert) titulaire (CFCA)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Utilisateurs de produits certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Philippe (André) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Peppers (Daniel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés Organisations de consommateurs
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Ducastelle (Corinne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Nicolas (Sigrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Sabino (Jeanine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Lemarchand (Laurence) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Fillaud (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Bize (Sandrine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"

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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Soyeux (Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Sivardiere (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Petrich (René)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Montluçon (Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
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nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Helfter (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Fouche (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Autres personnalités
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Choquet (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Piel (Christine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Focque (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000586057 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Billon (Gilles)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	Mme Grivet (Sophie)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000583121 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Ferry (Sylvain)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Remplace:	M. Beyer (Olivier)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000583121 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Duc (Joël)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Remplace:	M. Thomas (Philippe)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000583121 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Doutreleau (Sophie)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:	Mme Bui (Myriam)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000583121 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Hiron (Hubert)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Bonell (Pierre)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000583121 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Boutin (Christine)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Hiron (Hubert)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000583121 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Gangneron (Etienne)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section agriculture biologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:	M. Cochonneau (Claude)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2000-11-17"

JORFTEXT000000398280 (source JORF)

nomination

29 Février 2000 29/02/2000

De:	Leroy (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Remplace:	M. Geslain (Thierry)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2000-11-17"

JORFTEXT000000398280 (source JORF)

nomination

29 Février 2000 29/02/2000

De:	Sivardière (Patrick) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Associations en agriculture biologique
Remplace:	M. de Contes (Pierre)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	de Contes (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Associations en agriculture biologique
Remplace:	M. Hertschuh (Claude)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Pepers (Daniel) Familles rurales, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Représentant proposé par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Poulet (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Fournisseurs Union des industriels de la fertilisation
Remplace:	M. Maréchal (Christian)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Nicod (Pascal) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Remplace:	M. Percher (Luc)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Egurbide (Henri) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Remplace:	M. Nicod (Pascal)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Hernicot (Jean) Familles de France, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Représentants proposés par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Halliez (Pierre) CFCA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Remplace:	M. Hubert (Jacques)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Boy (Emmanuel) CFCA, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Remplace:	M. Halliez (Pierre)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Rutbi (Josette) Familles de France, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organisations de consommateurs Représentant désigné par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Pelletier (Marie-Hélène) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Distributeurs Conseil national du commerce
Remplace:	Mme Thiriet (Béatrice)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Veauclin (Nathalie) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Remplace:	M. Hirsch (Daniel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Bui (Myriam) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Remplace:	Mme Puzenat (Isabelle)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Bruyère (Résie) Union féminine civique et sociale (UFCS), titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Représentants proposés par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Hirsch (Daniel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Casabianca (François) INRA, (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Bonnemaire (Joseph)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Focque (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:	M. Pior (Jacques)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395258 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Balle (Joseph)
Objet:	président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000553533 (source JORF)

nomination

08 Janvier 1998 08/01/1998

De:	Riquois (Alain)
Objet:	président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000752051 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Falconnet (François)
Objet:	président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000752050 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Maes (Denis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Zerbib (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	d'Ozenay (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Depazzis (Henry) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Demas (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Leger (François) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Colin (Patrick) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Cleran (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Vidal (William) Ecocert, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Douesnel (Xavier) Qualité-France, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Perraud (Charles) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Montecot (Yves) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Roy (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Cance (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Marteau (Didier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Petrich (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Cayre (Daniel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Hertschuh (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Associations en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	de Contes (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Associations en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Carpentier (Robert) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Hipolite (Georges) ANIA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Villemin (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Schmitt (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Espinasse (Gilbert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	de Contes (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Le Heurte (Serge) Ecocert, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Cochonneau (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Templier (Joseph) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Monmarche (Gabriel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Montecot (Yves) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Lannelongue (Gérard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Hirsch (Daniel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Delacroix (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Thomas (Philippe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Beyer (Olivier) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Percher (Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Nicod (Pascal) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Geslain (Thierry) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Crepet (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Bruel (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Hubert (Jacques) CFCA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Halliez (Pierre) CFCA, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	My (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Le Brun Keris (Nicolas) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Maréchal (Christian) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Auzolle (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Tillon (Jean-Pierre) SYNCOPAC, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Montecot (Yves) SNIA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Vrignault (Maurice) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Reynard (Guy) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Leveque (Jean-Marc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Laprairie (Hervé) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Jardel (Denis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Desbrosses (Philippe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Verdier (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Serive (James) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Ronfard (Luc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Miallaret (Laurent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Beguin (Maryvonne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Demarest (Isle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Bertram (Astrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Troncy (Nancy) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Fillaud (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Hofman (Annick) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Fouchet (Mariane) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Grivet (Sophie) Qualité-France, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Bertram (Astrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Puzenet (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Bertram (Astrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Larsonneur-Bricard (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Audren (Natacha) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Costes (Françoise) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Thiriet (Béatrice) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Nallet (Florence) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Larsonneur-Bricard (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Audren (Natacha) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Royer (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Decante (Frédéric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Hiron (Hubert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Bonell (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Sutter (Alain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Collignon (Arnaud) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Pior (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Laurens (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Chesse (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Legeron (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Janody (Victor) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Kalinowski (Eric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Despretz (Guy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Sudraud (Guy) inspecteur général des laboratoires de la répression des fraudes, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Remy (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Majou (Didier) ACTIA, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Maissin (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Maillard (Roger) directeur de laboratoire, laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Bonnemaire (Joseph) INRA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Bichat (Henri-Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Szasz (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Berne (Marie-Christine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Focque (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Szasz (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Focque (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752049 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Creyssel (Pierre)
Objet:	président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000203455 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1997 27/11/1997

De:	Marteau (Didier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:	M. David (Michel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Cochonneau (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:	M. David (Michel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Douesnel (Xavier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Remplace:	M. Arthaud (Jean-François)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Cance (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Remplace:	M. Rohmer (Philippe)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Delacroix (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:	M. David (Michel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Percher (Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Remplace:	M. Anaclet (Jean-Michel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Nicod (Pascal) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Remplace:	M. Duperthuy (Gabriel)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Geslain (Thierry) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Remplace:	Mme Flamion (Brigitte)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Courtas (Marcel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Remplace:	M. Gleron (Bernard)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000563901 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Riquois (Alain)
Objet:	président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Remplace:	M. Thiault (Jean)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

president

JORFTEXT000000373372 (source JORF)

nomination

16 Janvier 1996 16/01/1996

De:	Caillaud (Laurent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:	Mme Cazamea (Marie-Laure)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Caillaud (Laurent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:	Mme Cazamea (Marie-Laure)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Caillaud (Laurent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:	Mme Cazamea (Marie-Laure)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Grivet (Sophie) Qualité-France, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Lemmens (Rudy)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Laurens (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:	M. Nonque (Louis)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:	M. Cazals (André)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Remplace:	M. Cazals (André)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000373007 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Gaillard (André)
Objet:	président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
president

JORFTEXT000000555177 (source JORF)

renouvellement

17 Octobre 1995 17/10/1995

De:	Beyer (Olivier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Transformateurs en agriculture biologique Distributeurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Cartalade (George) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Transformateurs en agriculture biologique Distributeurs Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	My (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Producteurs agricoles en agriculture biologique Fournisseurs Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Le Brun Keris (Nicolas) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Producteurs agricoles en agriculture biologique Fournisseurs Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Maréchal (Christian) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Producteurs agricoles en agriculture biologique Fournisseurs Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Auzolle (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Producteurs agricoles en agriculture biologique Fournisseurs Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Montecot (Yves) S.N.R.A., suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Producteurs agricoles en agriculture biologique Fournisseurs Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Vidal (William) Ecocert, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Douesnel (Xavier) Qualité-France, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Simon (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Montecot (Yves) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Lacroze (Francis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	De Dreuille (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	David (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Petrich (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Cosson (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Guillet (Gérard) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Carpentier (Robert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Hertschuh (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Association Interprofession Bio
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	De Contes (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Association Interprofession Bio
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Meslé (Lucien) A.N.I.A., suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Hipolite (Georges) A.N.I.A., titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Lemmens (Rudy) Biocontact, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Le Heurte (Serge) Ecocert, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Simon (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Montécot (Yves) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Rohmer (Philippe) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Arthaud (Jean-François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	David (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Lachal (Philippe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	André (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Duperthuy (Gabriel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Anaclet (Jean-Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Crépet (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Bruel (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Hubert (Jacques) C.F.C.A., titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Halliez (Pierre) C.F.C.A., suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Maes (Denis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique Transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	David (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Rollet (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Monmarché (Gabriel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Thiriet (Béatrice) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Transformateurs en agriculture biologique Distributeurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Fillaud (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Transformateurs en agriculture biologique Distributeurs Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Cazaméa (Marie-Laure) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Lemaire (Nathalie) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Larsonneur-Bricard (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Cazaméa (Marie-Laure) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Larsonneur-Bricard (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Fillaud (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Flamion (Brigitte) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Costes (Françoise) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Beguin (Maryvonne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique Transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Cazamea (Marie-Laure) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Lègeron (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Cazals (André) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Maissin (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Prieur (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Association française de normalisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Gléron (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Binois (Noël) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Cazals (André) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Rémy (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Maissin (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Maillard (Roger) directeur de laboratoire. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Royer (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Le Clezio (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (S.N.V.F.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Lhopiteau (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Bonell (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (I.T.A.B.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Guyon (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Boulet (Guy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Piort (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Nonque (Louis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Chessé (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Berne (Marie-Christine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Focqué (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Szasz (Elisabeth) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Normand (Nadine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Association française de normalisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Gomy (Catherine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Association française de normalisation
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Focqué (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Dupont (Annie) chef de travaux. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Szasz (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires Distributeurs en agriculture biologique Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000734058 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Falconnet (François)
Objet:	président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000732671 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1994 08/11/1994

De:	Thiault (Jean)
Objet:	président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000732105 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1994 08/11/1994

De:	Gaillard (André)
Objet:	président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1994-11-01"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000368011 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1994 08/11/1994

De:	Creyssel (Pierre)
Objet:	président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000367978 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1994 08/11/1994

De:	Perrot (Vincent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Guibillei (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Pepers (Daniel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Association familles rurales Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Philippe (André)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Mignon (Benoît) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Petrich (René) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Murat (Guy)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cournille (Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cosson (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Falconnet (François)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Carpentier (Robert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cazals (André) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Perrot (Vincent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Giubillei (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Pepers (Daniel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Association familles rurales Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Philippe (André)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Mignon (Benoît) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	David (Michel) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Lachal (Philippe) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Beyer (Olivier)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Renault (Paul) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Confédération paysanne (C.P.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cauchois (Pascal)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Confédération paysanne (C.P.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Naudin (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Merhet (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Prugue (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Picherit (Bertrand)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Chancereul (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cazals (André) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Perrier (Geneviève)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Grosmangin (Mireille) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Scoupe (Janine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Fédération des familles de France (F.F.F.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Barbaza (Hélène)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Fédération des familles de France (F.F.F.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Guyon (Andrée)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Association familles rurales Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Focque (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 1. Organisations et secteurs professionnels Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Perrier (Geneviève)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Grosmangin (Mireille) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Scoupe (Janine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Fédération des familles de France (F.F.F.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Barbaza (Hélène)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Fédération des familles de France (F.F.F.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Guyon (Andrée) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 2. Organisations de consommateurs Association familles rurales Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cazamea (Marie-Laure)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Costes (Françoise) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Focque (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 1. Organisations et secteurs professionnels Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Trouvat (Philippe) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Sudraud (Guy) inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Roche (Jean-Claude) inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Peyrat (Olivier) secrétaire général de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.); suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Montet (René) président de la chambre des métiers du Gard (A.P.C.M.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Mathieu (Patrice) vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (A.C.F.C.I.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Legeron (René) président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Lacroze (Francis) président de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Hipolite (Georges) président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Gueguen (Bernard) vétérinaire inspecteur en chef, chargé de la sous-direction de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Gaye (Alain) conseiller scientifique et technique de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Dupin (Didier) conseiller Conserveries coopératives de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	David (Michel) vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cieren (Michel) chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Arthaud (Jean-François) secrétaire de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Simon (Bernard) directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Montecot (Yves) secrétaire général du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Mesny (Bernard) membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Lefèvre (Jean-Michel) directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Gilles (Paul) président de la chambre des métiers de Vaucluse (A.P.C.M.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Douesnel (Xavier) directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	de Cambourg (Mikaël) chargé d'études à l'assemblée permanente des chambres de métier (A.P.C.M.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Crepet (Dominique) délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

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nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cieren (Michel) chef du service Industrie de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Jacques Bruel conseiller du président de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.); suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité I. - Au titre de la section des labels 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Cazamea (Marie-Laure) de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Brey-Raoult (Odile) secrétaire du comité agro-alimentaire de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité II. - Au titre de la section de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544550 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Creyssel (Pierre)
Objet:	président de la section de la certification de conformité, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000544549 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Jolivet (Gilbert)
Objet:	président de la section des labels, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000544548 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Gaillard (André)
Objet:	président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000544547 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Bessemoulin (Joseph)
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité au titre de la section des labels pour les organisations et secteurs professionnels Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) Suppléant
Remplace:	M. Gaye (Alain)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="1993-10-01"
suppleant

JORFTEXT000000180565 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	Chancereul (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.) Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="1993-10-01"
suppleant

JORFTEXT000000543114 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1992 23/09/1992

De:	Costes (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="1993-10-01"

JORFTEXT000000543114 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1992 23/09/1992

De:	Simon (Bernard) directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Mesny (Bernard) membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Lefevre (Jean-Michel) directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Douesnel (Xavier) directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Delaveyne (Jean) président fondateur de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Cieren (Michel) chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Bruel (Jacques) délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Beyer (Olivier)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Lecheneau (Roger)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.) Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Malinge (Jean-Luc)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Philippe (André)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Briaumont (Dorothée)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Suppléante
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Brinbaum (Dominique)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Suppléante
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Perrier (Geneviève)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.) Suppléante
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Guyon (Andrée)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.) Suppléante
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Thomas (Alice)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Fédération des familles de France (F.F.F.) Suppléante
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Giubillei (Laurence)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.) Suppléante
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	David (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Berger (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Merhet (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Prugue (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Cazals (André)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Grisel (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Mignon (Benoît)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Grosmangin (Mireille)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Preisler (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Scoupe (Janine)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 2. Organisations de consommateurs Fédération des familles de France (F.F.F.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

De:	Laurence (Roger) président du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité 3. Personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000350774 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1990 07/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO