JORFTEXT000000593976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Lecomte
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Catella (Pierre)
Groupe:
Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000593976
(source JORF)
nomination
15 Février 2002
15/02/2002