JORFTEXT000000593976

De: Daniel Lecomte
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Catella (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 200215/02/2002