JORFTEXT000000594306

De: Alain Prache
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
date_fin="2002-09-16"
détachement
26 Octobre 200226/10/2002