JORFTEXT000000594306
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Prache
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut
=
"
2002-05-02
"
date_fin
=
"
2002-09-16
"
JORFTEXT000000594306
(source JORF)
détachement
26 Octobre 2002
26/10/2002