administrateur de la ville de Paris

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

chef de cabinet

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

des cadres des membres du Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

conseillère technique au cabinet du ministre délégué

médecin général de santé publique

chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

administrateur civil hors classe

le

sous-directeur « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur des affaires juridiques

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

directrice de la programmation et du développement

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)

magistrate judiciaire, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

président du conseil d'administration de la Cité de la musique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations

administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agents contractuels. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef de mission, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal des services déconcentrés, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef de service, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directrice, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à Mlles Valérie Pétillon et Isabelle Avon, attachées d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directrice, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directrice de la programmation et du développement

professeure des universités

rectrice de l'académie de Poitiers

recteur de l'académie de Poitiers

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Blanc

sous-préfète de Guebwiller

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

membre de la commission

instituée à

représentant des régies publicitaires redevables de la taxe

membre de la commission

instituée à

président suppléant

Docteur

jusqu'à la fin de la période provisoire

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

Docteur

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale

Suppléant

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Centre national des professions de santé

Suppléante

jusqu'à la fin de la période provisoire

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire

jusqu'à la fin de la période provisoire

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

jusqu'à la fin de la période provisoire

Vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Docteur de

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Centre national des professions de santé

Titulaire

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Titulaire

administrateur civil hors classe

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

administrateur civil hors classe

jusqu'à la fin de la période provisoire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

jusqu'à la fin de la période provisoire

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire

directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

jusqu'à la fin de la période provisoire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

conseillère chargée de la communication au cabinet de la ministre déléguée