26 Octobre 2002

cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cabinet_ministeriel

De:	Jérôme Seguy chef de cabinet
Objet:	régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

JORFTEXT000000774882 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000774881 (source JORF)

De:	Jean-Hugues Simon-Michel maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Objet:	des cadres des membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-30"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000774880 (source JORF)

De:	Darmedru (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000774879 (source JORF)

De:	Champon (Michel) administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-06-20"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000774878 (source JORF)

De:	Meurisse (Jack) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2002-08-14"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000594336 (source JORF)

De:	Estelle Sturtzer
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000594310 (source JORF)

De:	Yves Coquin médecin général de santé publique
Objet:	chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000594309 (source JORF)

De:	Gauthier (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000594308 (source JORF)

De:	Aucoin (Alban) administrateur civil hors classe
Objet:	le 1er octobre 2002 sous-directeur « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000594307 (source JORF)

De:	Jean-Frédéric Lamouroux
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2002-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000594306 (source JORF)

De:	Alain Prache magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sous-directeur des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-05-02"
date_fin="2002-09-16"

détachement

JORFTEXT000000594217 (source JORF)

De:	Lombard (Alain) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2002-05-09"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Claudine Peretti directrice de la programmation et du développement
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000594061 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-Richard Cytermann
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000410450 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Marie-Christine Plantin magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000410449 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000410448 (source JORF)

De:	Bonduelle (Yves) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-05-13"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000410447 (source JORF)

De:	Périssat (Frédéric) administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-09-15"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

president
conseil_administration

De:	Billarant (Jean-Philippe)
Objet:	président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

JORFTEXT000000410415 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000410414 (source JORF)

De:	Didier Bureau
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:	M. Michel Bon
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000410379 (source JORF)

De:	Lévêque (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations
Groupe:	Direction de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000410379 (source JORF)

De:	Lévêque (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Paul Tolila agents contractuels. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Pastor chef de mission, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bruno Mannoni
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dominique Langlois attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Philippe Geffré chef de service, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dalbéra ingénieur de recherche, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sébastien Bonnard attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Geneviève Rialle-Salaber sous-directrice, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sophie Perdrial à Mlles Valérie Pétillon et Isabelle Avon, attachées d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Isabelle Maréchal sous-directrice, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Florence Ibarra administratrice civile, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Françoise Huault à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danielle Fournier
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Carole Etienne
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danièle El Kaim agente contractuelle. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000227914 (source JORF)

De:	Claudine Peretti inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	directrice de la programmation et du développement
Remplace:	M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:	Direction de la programmation et du développement

conseil_des_ministres

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"

De:	Marie-Jeanne Philippe professeure des universités
Objet:	rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000000227913 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"

De:	Jean Ferrier
Objet:	recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000000227913 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"

De:	Misson (Sylvette) sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Blanc
Objet:	sous-préfète de Guebwiller
Groupe:	Sous-préfecture - Guebwiller

JORFTEXT000000227911 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000227910 (source JORF)

De:	Portonnier (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

date_debut="2002-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000227376 (source JORF)

De:	Grether-Remondon (Marc)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:	M. Caufment (Michel)
Groupe:	Fonds de soutien à l'expression radiophonique

nomination

De:	Lenica (Frédéric)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique président suppléant
Remplace:	M. Casas (Didier)
Groupe:	Fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000227375 (source JORF)

nomination

De:	Crochet (Benoît) Docteur
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 3. Membres de la section des assurances sociales médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole Suppléant
Remplace:	M. Bayet (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Crochet (Benoît) Docteur
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale Suppléant
Remplace:	M. Bayet (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Menneguerre (Françoise)
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Centre national des professions de santé Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Laumain (Jean-François)
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire représentant des Jeunes agriculteurs (JA) Titulaire
Remplace:	M. Louvel (Didier)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bayard (Jean, Bernard)
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Remplace:	M. Boisson (Jean-Pierre)
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Moulinier (Alain) directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire Vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Remplace:	M. Dubreuil (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Haas (Pierre) Docteur de
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Centre national des professions de santé Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	d'Harcourt (François)
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Abraham (Pascal) administrateur civil hors classe
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:	M. Vaslin (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Abraham (Pascal) administrateur civil hors classe
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:	M. Rance (Erik)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Peenaert-Simon (Anne)
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire représentant des Jeunes agriculteurs (JA) Titulaire
Remplace:	M. Skrzypczak (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Métrich-Hecquet (Valérie) directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:	M. Rance (Erik)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Métrich-Hecquet (Valérie) directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	jusqu'à la fin de la période provisoire 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination