JORFTEXT000000594503

De: Marc de Flores
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gérard Pont
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Laurent Pelly
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Don Kent
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Fabien Jeannelle
(président)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Pierre Hivernat
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marie-Hélène Rebois
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Françoise Lebrun
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Cécile Le Prado
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Leslie Grunberg
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marianne Basler
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Stéphanie Aubin
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002