JORFTEXT000000594621
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouriane
Objet:
sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000594621
(source JORF)
détachement
04 Octobre 2002
04/10/2002
De:
Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement dans un emploi de sous-directeur
Groupe:
25 septembre 2002 portant maintien en service
date_debut
=
"
2002-01-08
"
JORFTEXT000000594621
(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 2002
04/10/2002