JORFTEXT000000594746
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Gournac
sénateur des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JORFTEXT000000594746
(source JORF)
charge
14 Janvier 2003
14/01/2003