JORFTEXT000000594746

De: Alain Gournac
sénateur des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
charge
14 Janvier 200314/01/2003